Introduction

Le Grenelle de Environnement est un ensemble de rencontres politiques organisées en France en octobre 2007, visant à prendre des décisions à long terme en matière d'environnement et de développement durable, en particulier pour restaurer la biodiversité par la mise en place d'une trame verte et bleue, et de Schémas régionaux de cohérence écologique, tout en diminuant les émissions de gaz à effet de serre et en améliorant l'efficience énergétique. Le terme « Grenelle » renvoie aux accords de Grenelle de mai 68, et désigne par analogie un débat multiparti réunissant des représentants du gouvernement, d'associations professionnelles et d'ONG. Le 4 mai 2010, Jean-Louis Borloo a présenté le projet de loi dit de Grenelle II à l'Assemblée. Seront en particulier abordées les questions énergétiques, de préservation de la biodiversité, des risques sanitaires et du développement d'une agriculture et d'une gestion des déchets durables, et enfin la question d'une gouvernance écologique possible. Face aux nombreux désaccords des politiques face à ce texte de loi nous pouvons nous demander si celui à de l’avenir.

LE GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT 2 3

Partie I : Le Grenelle I

A/ Historique

Le Grenelle de l’Environnement a été annoncé le 18 mai 2007 par Alain Juppé, alors ministre de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables. Il faisait suite au Pacte écologique précédemment proposé par Nicolas Hulot et a donné lieu à un projet de loi (dit «Grenelle I») adopté à la quasi-unanimité à l’Assemblée en octobre 2008, examiné à partir de janvier 2009 et validé le 11 février 2009 par le Sénat en première lecture ; la deuxième lecture a eu lieu en juin 2009 à l'Assemblée, avant que cette loi-cadre ne soit définitivement adoptée par le parlement lors de sa deuxième lecture au Sénat le 23 juillet 2009. Depuis, le législateur se penche sur un second projet de loi, dit « Grenelle II », détaillant les modalités