Grenelle de l'environnement 2

Pages: 12 (2928 mots) Publié le: 11 janvier 2011
Risques, santé, déchets

Grenelle 1 :

Le chapitre 1 est relatif à l’exposition à des nuisances lumineuses ou sonores.

L’article 66 propose des dispositions préventives afin de lutter contre la pollution lumineuse, et diverses sanctions applicables à certains ouvrages, équipements et installations.

Les articles 67 et 68 décrivent des mesures en faveur d’une réforme de l’ACNUSA, enélargissant ses compétences aux nuisances aéroportuaires, autres que sonores,
Générées par l’aviation sur et autour des aéroports. D’autre part, ils prévoient une réforme du dispositif de sanctions aux infractions environnementales.

L’article 69 étend à tout nouvel aéroport à réaliser à compter du décret d’utilité publique la prescription de plan d’exposition au bruit.

Le chapitre 2 traite desautres expositions comportant un risque
potentiel pour la santé.

Les articles 70 et 71 fixent le principe d’une surveillance en matière de qualité de l’air intérieur dans des catégories de lieux recevant du public ou des populations sensibles.

L’article 72 vise à renforcer l’encadrement réglementaire existant, renforcer
l'information du public et développer la recherche sur les ondesélectromagnétiques pour prévenir l’exposition des populations aux ondes électromagnétiques.

L’article 73 vise à connaître les substances à l’état nanoparticulaire mises sur le marché en France et leurs usages, pour une meilleure maîtrise des risques éventuels pour la santé et pour l’environnement.

Le chapitre 3 propose des dispositions relatives aux déchets.

L’article 74 instaure une filière deresponsabilité élargie des producteurs pour la gestion des déchets d’activités de soins à risques infectieux, et en particulier ceux présentant des risques du fait de leur caractère piquant ou perforant. Les patients pourront les rapporter en officines et pharmacies à usage intérieur, où ils se rendent déjà très régulièrement à l’occasion du renouvellement de ces dispositifs médicaux, dès lorsqu’aucun autre dispositif n’existerait d’ores et déjà.

Grenelle 2 :

Prévention des risques et de la santé

Réalisations en 2008 et 2009 :

Plan national santé environnement : Élaboré à partir de février 2008, il a
été adopté par le conseil des ministres du 24 juin 2009. Il est construit selon
deux axes forts d'action :

- mettre en œuvre des mesures visant à réduire les expositionsresponsables de pathologies à fort impact sur la santé ;
- prendre en compte le cumul des inégalités environnementales avec
celles liées à l'âge, à l'état de santé, à la situation socio-économique ou au territoire.

Le plan se décline en 58 mesures concrètes dotées, pour chacune d’entre elles, d’un pilote identifié, de partenaires associés, et d’indicateurs de suivi. Il comprend douzemesures phares parmi lesquelles
- la réduction de 30% des concentrations en particules fines de moins de 2,5 micro-mètres dans l'air ambiant à horizon 2015 ;
- la réduction de 30% des émissions dans l'air et dans l'eau de six substances toxiques (mercure, arsenic, HAP, benzène, perchloréthyléne, PCB) à l’horizon 2013 ;

L’étiquetage des produits de construction et des produitsémetteurs de substances dans l'air intérieur ;
- la surveillance de la qualité de l'air dans 300 crèches et écoles ;
- le suivi des écoles construites sur des sols pollués ;
- la protection de 500 captages d'eau prioritaires ;
- la lutte contre l'habitat indigne ;
- la gestion des points noirs environnementaux.

Prévention des pollutions conformément aux engagements duGrenelle Environnement : l’accent a été mis en particulier sur le renforcement des contrôles, avec tout d’abord l’adoption en juin 2008 du programme stratégique l’inspection des Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), qui acte le renforcement des effectifs de l’inspection de 200 équivalents temps plein. Par ailleurs, la circulaire actions nationales 2009 de...
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