Groupe 1 : répartition en groupes et répartition des exercices pratiques
Séance/ Date
Sujet pour les exposés
Groupes
Point d’actualité
Groupe (et noms des étudiants)
N° 2 du 19.03.2015
Existe-t-il, en droit constitutionnel luxembourgeois, une « coutume constitutionnelle » ?
F et G
La tripartite : rôle, histoire, base légale
A
(Cansu TOMBUL, Julie SIMON, Annika LEY)
N° 3 du 26.03.2015
Cas pratique : « Vous êtes avocat au barreau de Diekirch. Pour obtenir gain de cause dans le dossier que vous plaider devant le tribunal d’arrondissement, vous devez convaincre les juges qu’une règle donnée du droit international, invoquée par la partie adverse, doit être écartée. En l’occurrence, vous avez constaté que cette règle est en conflit avec une disposition de la Constitution, dont le contenu est contraire. Comment plaidez-vous votre cas ? Votre argumentation serait-elle la même si la « nouvelle » Constitution était déjà entrée en vigueur ? »
D et H

B
(Louise VARCONI, Marie SIMATTI,
Sonia ZENITTI)
N° 4 du 02.04.2015
La loi instituant le référendum du 7 juin 2015 dans le cadre actuel de la refonte de la Constitution est‑elle conforme à la Constitution ?
B et E

C
(Ioannis VOUZAS, Tom WAGNER,
Dmytro SHCHERBAKOV)

N° 5 du 16.04.2015
Comment la Cour constitutionnelle et le Conseil d’État du Grand-Duché de Luxembourg interprètent-ils la Constitution ? Devraient-ils se servir (encore) d’autres méthodes d’interprétation ?
A et C

D
(Mathilde SOETENS, Annerick SCHWAGTEN,
Thomas TOUSSAINT)
N° 6 du 23.04.2015
Le Grand-Duc peut-il refuser la signature d’un projet de règlement grand-ducal déjà contresigné par un Secrétaire d’État ?
D et H

E
(Harry STAAR, Jessica TEIXERA FELIX,
Sam WATRY)
N° 7 du 30.04.2015
Est-ce que le Grand-Duc doit, en droit, tenir compte du résultat des élections pour la composition du nouveau gouvernement ?
B et E

F
(Sherylin WIES, Rosilene SILVA LOPES,
Breeze VAN ECK)
N° 8 du 07.05.2015
Comment le constituant a-t-il réparti le pouvoir normatif entre le