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Groupe 1et 2 R Partition En Groupes Noms Tudiants Exercices Pratiques

701 mots 3 pages
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Groupe 1 : répartition en groupes et répartition des exercices pratiques
Séance/ Date
Sujet pour les exposés
Groupes
Point d’actualité
Groupe (et noms des étudiants)
N° 2 du 19.03.2015
Existe-t-il, en droit constitutionnel luxembourgeois, une « coutume constitutionnelle » ?
F et G
La tripartite : rôle, histoire, base légale
A
(Cansu TOMBUL, Julie SIMON, Annika LEY)
N° 3 du 26.03.2015
Cas pratique : « Vous êtes avocat au barreau de Diekirch. Pour obtenir gain de cause dans le dossier que vous plaider devant le tribunal d’arrondissement, vous devez convaincre les juges qu’une règle donnée du droit international, invoquée par la partie adverse, doit être écartée. En l’occurrence, vous avez constaté que cette règle est en conflit avec une disposition de la Constitution, dont le contenu est contraire. Comment plaidez-vous votre cas ? Votre argumentation serait-elle la même si la « nouvelle » Constitution était déjà entrée en vigueur ? »
D et H

B
(Louise VARCONI, Marie SIMATTI,
Sonia ZENITTI)
N° 4 du 02.04.2015
La loi instituant le référendum du 7 juin 2015 dans le cadre actuel de la refonte de la Constitution est‑elle conforme à la Constitution ?
B et E

C
(Ioannis VOUZAS, Tom WAGNER,
Dmytro SHCHERBAKOV)

N° 5 du 16.04.2015
Comment la Cour constitutionnelle et le Conseil d’État du Grand-Duché de Luxembourg interprètent-ils la Constitution ? Devraient-ils se servir (encore) d’autres méthodes d’interprétation ?
A et C

D
(Mathilde SOETENS, Annerick SCHWAGTEN,
Thomas TOUSSAINT)
N° 6 du 23.04.2015
Le Grand-Duc peut-il refuser la signature d’un projet de règlement grand-ducal déjà contresigné par un Secrétaire d’État ?
D et H

E
(Harry STAAR, Jessica TEIXERA FELIX,
Sam WATRY)
N° 7 du 30.04.2015
Est-ce que le Grand-Duc doit, en droit, tenir compte du résultat des élections pour la composition du nouveau gouvernement ?
B et E

F
(Sherylin WIES, Rosilene SILVA LOPES,
Breeze VAN ECK)
N° 8 du 07.05.2015
Comment le constituant a-t-il réparti le pouvoir normatif entre le

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    Le gouvernement veut faire durer le plus longtemps possible le conflit pour en partie diviser le mouvement étudiant et faire en sorte qu’il s’essouffle. Son but est de faire mal voir les étudiants aux yeux du reste de la société pour s’attirer des électeurs aux prochaines élections. Il veut montrer au reste de la population qu’en augmentant les frais de scolarité des étudiants, le gouvernement n’aura pas à augmenter les taxes de la population pour ramener son déficit budgétaire à zéro. Pour ce qui est de la stratégie des étudiants ceux-ci veulent faire durer également le plus….

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    2. Nouvelle constitution Constitution réfléchie : mise en œuvre apprêtée en 3 mois, confiée aux experts réunis autour du garde des sceaux ; le peuple se prononce par referendum et approuve a 80 ; certains partis appellent au Non (communistes, mendésistes, poujadistes, UDSR et minorité SFIO). Deux principes : séparation des pouvoirs qui comprend un contrôle mutuel ; responsabilité maintenue du….

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    COMMENTAIRE D'IVPFE – Titre IX de la Constitution On doit la Constitution du 4 octobre 1958 à Michel Debré (homme de confiance de Charles De Gaulle) entouré d'une vingtaine d'experts qui ont fait une proposition de texte constitutionnel. Le texte fut ensuite transmis à un comité inter-ministériel présidé par le Gal De Gaulle qui approuva cette proposition. Après cela, le texte fut transféré au Comité Consultatif Constitutionnel pour que le pouvoir législatif puisse émettre un avis. Enfin, en dernier lieu, la Constitution fut soumise à référendum le 28 septembre 1958, adoptée à 79% de « oui ».….

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    En France, il faudra, en effet, attendre la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 introduise cette procédure de contrôle de constitutionnalité par voie d'exception. Certes, la Vème République a connu une évolution du contrôle de constitutionnalité qui s'est accentué par la loi du 29 octobre 1974, en ouvrant la possibilité de saisine du Conseil Constitutionnel à 60 sénateurs ou à 60 députés. Cependant, le projet, évoqué en 1989, sous le mandat présidentiel de François Mitterrand, et introduisant le principe d'exceptions d'inconstitutionnalité, a été abandonné suite au refus du Sénat et n'a pas non plus abouti en 1993 malgré sa reprise par le Comité Vedel. Il faut attendre la formation du Comité de réflexion et de modernisation des institutions de la Vème République, présidé par Edouard Balladur, ancien Premier Ministre, pour que ce projet de réforme aboutisse. L’extrait qui nous est proposé s’inscrit donc dans cette tendance en vantant les avantages du contrôle de constitutionnalité par voie d’exception par rapport à la procédure de contrôle a priori de la loi.….

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    Travail d’écriture : Commentaire : Le poème XXXVII, est un extrait d’un ouvrage rassemblant plusieurs poèmes, Poèmes à Lou, dans lesquels Apollinaire s’adresse à la femme dont il est passionnément amoureux, Louise de Coligny-Châtillon. Dans ses poèmes, en effet Apollinaire ne l’appelle pas par son prénom mais la désigne par le diminutif de celui-ci, « Lou ». Apollinaire est un poète du XXème siècle, mais aussi un engagé volontaire a la Première Guerre Mondiale, où il fut grièvement blessé, et mourut en 1918 (de la grippe espagnole). C’est dans les vers 41 à 64, que Apollinaire va montrer dans quelle situation, quel atmosphère, celle de la guerre, il va réussir à trouver son inspiration amoureuse pour ses poèmes, mais aussi faire ressortir sa tristesse. Ce poème, est un récit historique car en effet il fait référence à la guerre de 14-18.….

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