guide de créateur d'entreprises
DU CRÉATEUR
D’ENTREPRISE
1
SOMMAIRE
I.
Cadrer votre projet 8
II.
Financer votre projet 12
III. Choisir le cadre juridique de l’exercice de votre activité
14
IV. Accomplir les formalités de création de votre entreprise
22
V. Qui peut vous accompagner
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Le Guichet Unique du Centre Régional d’Investissement, a été créé pour faciliter et simplifier les démarches et formalités liées à la création des entreprises.
Ce guichet est votre interlocuteur privilégié, il centralise dans un espace unique l’ensemble des administrations et services concernés par l’acte de création d’entreprises : L’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale, La Direction Régionale des Impôts, Le tribunal de première instance, La Caisse Nationale de la Sécurité Sociale, Le Service de Légalisation.
CNSS
OMPIC
GUICHET
UNIQUE
Impôts
Légistlation
RC
Un formulaire unique est mis à votre disposition pour la création de votre entreprise. Il est téléchargeable sur le site web du CRI : www.CRIKENITRA.ma.
Ce formulaire vaut : Demande d’inscription à la Taxe Professionnelle, Déclaration d’existence fiscale, Déclaration d’immatriculation au Registre de Commerce, Demande d’affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.
Ce guide vous présente de manière synthétique les principaux aspects liés à la création de votre entreprises. Le but est de vous permettre de bien maîtriser les étapes et les démarches préalables au démarrage de votre activité.
5
4 étapes sont essentielles pour la création de votre entreprise :
1 Cadrer votre projet,
2 Financer votre projet,
3 Choisir le cadre juridique de l’exercice de votre activité,
4 Et accomplir enfin les formalités de création de votre entreprise.
Sur tous ces aspects, l’aide des opérateurs publics ou privés spécialisés est précieuse. Un accompagnement est fortement recommandé pour augmenter vos chances de succès.