Guide pratique des droits de la femme camerounaise

GUIDE PRATIQUE
DES DROITS DE LA FEMME CAMEROUNAISE

Edité avec le concours

de l’Ambassade des Etats-Unis au Cameroun

INTRODUCTION

Par cet ouvrage intitulé : « Guide Pratique des Droits de la Femme Camerounaise », nous, membres de l’Association Camerounaise des Femmes Juristes (ACAFEJ), avons voulu une fois de plus, réaffirmer notre détermination, sans volonté aucune de sexisme,de faire jaillir la lumière juridique pour toutes les femmes camerounaises car, c’est par le droit que tout se régule.

□ Merci à l’Ambassade des Etats-Unis au Cameroun sans laquelle cette œuvre n’aurait peut-être pas pu se réaliser.

□ Merci à Mme DJESSI NDINE-MPESSA Aleine, membre de l’Association Camerounaise des Femmes Juristes, qui en a eu l’idée.

□ Merci enfin à tous les membresqui ont travaillé pour la réalisation de ce document.

Fait à Yaoundé, le 07/08/1996

Mme Félicité MOUTOME
Présidente Nationale de l’ACAFEJ

SOMMAIRE

TITRE 1 : Les droits fondamentaux de la femme camerounaise

Chapitre I- Droits de l’homme
Chapitre II- Droits civiques et politiques

TITRE II : Quelques notions de procédure utiles à la femmeChapitre I- organisation judiciaire
Chapitre II- Déroulement de la justice
Chapitre III- Le personnel judiciaire

TITRE III : La femme et la famille

Sous-titre I- les rapports personnels dans la famille

Chapitre I- la formation des liens de famille

- la formation des liens par le mariage
- la formation des liens par la filiation

Chapitre II- la vie de lafamille
les rapports entre époux
les rapports parents-enfants

Chapitre III- la dissolution du mariage

La dissolution du mariage par le divorce

La dissolution du mariage parle décès

Sous-titre II- les rapports patrimoniaux dans la famille

Chapitre I- Les régimes matrimoniaux
Chapitre II- Les libéralités
Chapitre III- Les successions

TITRE IV- Lafemme dans le monde des affaires
Chapitre I- La femme commerçante
Chapitre II- La femme associée

TITRE V- La femme et l’emploi
Chapitre I- la femme régie par le code du travail
Chapitre III- La femme fonctionnaire

TITRE VI- La femme et la responsabilité civile
Chapitre I- La responsabilité du fait personnel
Chapitre II- La responsabilité pour fauteprésumée

TITRE VII- La femme et le droit criminel
Chapitre I- Quelques notions de droit pénal
Chapitre II- La femme et le régime pénitentiaire

TITRE VIII- La femme et la common Law

TITRE I
LES DROITS FONDAMENTAUX DE LA FEMME

Il existe plusieurs catégories des droits : droits civiques, droits politiques, droits civils, droits économiques, droits sociaux, etc. Tous cesdroits qui sont fondamentaux, sont interdépendants.

CHAPITRE I : LES DROITS DE L’HOMME

Qu’entend-t-on par Droits de l’Homme ?

Concept universel, les Droits de l’Homme peuvent se résumer comme un ensemble de règles ayant pour but de préserver la dignité de l’Homme dans la société.

C’est la limite à ne pas franchir sous peine d’atteinte à la dignité de l’être humain.Les Droits de l’Homme concernent tous les êtres humains aussi bien la femme que l’homme.

Les Droits de l’Homme sont soit individuels (exemple : liberté d’écrire), soit collectif (exemple : liberté d’association).

Les droits de la femme sont-ils garantis au Cameroun ?

Oui, la loi N° 96/06 du 18 Janvier 1996 portant révision de la Constitution du 02 Juin 1972 affirme dans sonpréambule son attachement :
- aux Libertés Fondamentales inscrites dans la déclaration Universelle des Droits de l’Homme du 10 Décembre 1948 ;
- à la Charte des Nations-Unies ;
- à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples signée le 26 Juin 1986 et ratifiée au Cameroun le 29 Décembre 1987.

Toutes les Conventions Internationales y relatives et ratifiées par le...