Généralités sur les crédits par signature

806 mots 4 pages
INTRODUCTION
De nos jours, les entreprises éprouvent quotidiennement des besoins en fonds de roulement pour financer leur cycle d’exploitation voir leur trésorerie. En effet, dans son activité quotidienne, l’entreprise peut avoir à faire face à des difficultés temporaires mais répétitives de trésorerie, soit en raison de la longueur du processus de production, soit en raison de la lenteur des règlements des ventes, ce qui engendre des besoins cycliques fréquents qui ne peuvent être couverts en totalité par les ressources propres de I’entreprise.
Pour pallier ces besoins de trésorerie, l’entreprise va solliciter de sa banque des crédits à court terme en vue d’équilibrer sa situation financière. Ces crédits sont consentis aux entreprises pour remédier à des insuffisances temporaires de capitaux, leur durée est généralement d’un an renouvelable.
Parmi, les différentes formes de crédits d’exploitation sont énumérés comme suit :
1er. Crédits par caisse ;
2e. Crédits par signature.

Notre étude s’articule sur le deuxième type de financement «Crédits Par Signature (CPS) », plus connus sous le terme d’Engagements Par Signature (EPS), formalisent l’engagement de la banque à exécuter au lieu et place d’un client l’obligation à laquelle il est soumis en cas de défaillance. Sous cet angle, les CPS évite à la banque les décaissements de fonds, celle où l’entreprise est amenée à demander à sa banque de lui faciliter l’étalement de certains paiements, ou de lui éviter certains décaissements, en prêtant sa signature au client garantissant ainsi sa solvabilité auprès de ses créanciers et d’honorer ses engagements si celui-ci se trouvait défaillant. Or, il s’agit de crédits à court terme, domaine par excellence du crédit bancaire. Le crédit au sens de l’article « 112 » de la loi 90-10 relative à la monnaie et au crédit stipule : « Tout acte à titre onéreux par lequel une personne met ou promet de mettre des fonds à la disposition d’une autre personne, prend dans

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