Histoire de la protection des inaptes dans le monde, de l'antiquité à nos jours

Pages: 14 (3493 mots) Publié le: 5 janvier 2014
Histoire de la protection des inaptes dans le monde, de l'antiquité à nos jours

La Grèce et la Rome antique

On sait qu'existait, dès la Grèce antique, un certain encadrement juridique. Des tuteurs veillaient en effet aux intérêts des enfants, mineurs incapables. Aristote, dans son étude de la constitution athénienne, indique aussi que l'archonte peut introduire devant un tribunal «l'actionde démence, donnée contre quiconque est accusé de dissiper son patrimoine par démence». On peut aussi évoquer le cas de Sophocle, rapporté par Cicéron, que ses enfants voulaient faire interdire par un tribunal pour raison de démence (supposée).

La judiciarisation de la protection des incapables dans le droit romain a donné forme au droit actuel. Mais, tout comme le droit grec, le droit romainétait d'abord concerné par la préservation du patrimoine familial; il faut toutefois préciser que la personne chargée de l'administration des biens de la personne incapable juridiquement devait aussi voir à l'entretien de celle-ci. Mais ne commettons pas d'anachronisme: à cette époque, «il n'existait aucune protection de la personne, de la liberté du malade». (1)

Les juristes romains ont étéles premiers à définir et à codifier la tutelle (tutela) et la curatelle (curatela), «chacune étant destinée à une catégorie de personne atteinte d'incapacité, l'une ou l'autre attribuée selon que l'incapacité est naturelle (en raison de son sexe, en raison de son âge) ou anormale (en raison de troubles plus ou moins fréquents dont elle peut se trouver atteinte)». (2) Il y avait ainsi, dans lepremier cas, la curatelle des fous (cura furiosi), la curatelle des prodigues (cura prodigi) et la curatelle des mineurs de moins de 25 ans (cura minorum). En ce qui concerne les fous, «une distinction avait été établie entre le furiosus, celui qui était lucide entre ses crises de folie, et le demens qui était fou sans intervalle de lucidité. Le sujet aliéné était pour les Romains tout à faitincapable, sans volonté valable, et semblable à un enfant en bas âge, un infans, ce qui justifiait sa totale incapacité. C'est ce qui différenciait principalement un aliéné d'un prodigue: l'incapacité des prodigues n'était, en effet, pas totale, mais limitée à un certain nombre d'actes touchant son patrimoine». (3) Quant à la tutelle, elle visait à protéger deux catégories de personnes: l'enfant impubère(tutelle impuberum) et la femme (tutela mulierum).
Il faut souligner ici le rôle prépondérant de la famille. En effet, dès le ve siècle avant J.-C., la loi des XII Tables précise «que le fou ou le prodigue, auquel on a ôté l'administration de ses biens, soit sous la curatelle de ses agnats». Par «agnats», il faut entendre «tous les individus placés sous la puissance d'un même paterfamilias: lesoin de gérer le patrimoine de l'incapable ne sort donc pas de la gens, du clan agnatique, de la famille: le patrimoine est donc ici laissé au soin de ceux qui peuvent y prétendre». (4) Il s'agit de ce qu'on appelle la curatelle légitime (curatela legitima).

Par la suite, d'autres formes de curatelle seront créées, ce qui constituera une étape nouvelle dans l'évolution du droit romain. «Cettedeuxième étape va voir s'affirmer le rôle croissant du magistrat et de son pouvoir de création du droit, du droit prétorien en référence à ce même magistrat, le préteur. Il va, au début du IIe siècle av. J.-C, se voir reconnaître le pouvoir, jusque-là réservé aux agnats, de déférer une curatelle (curatelle dite dative) ou de confirmer une curatelle testamentaire (beaucoup plus rare)». (5) AuBas-Empire, la curatelle dative supplantera la curatelle légitime, consacrant l'autorité croissante des magistrats.

Le Moyen Âge

Pendant les premiers siècles du Moyen Âge, dans les pays de droit coutumier, il n'existera plus de réglementation précise quant à la protection des incapables. Installée au cœur d'une société chrétienne, c'est la famille qui prendra en charge le fou et verra à la...
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