Histoire de l'europe

Pages: 120 (29758 mots) Publié le: 9 mars 2012
Histoire de l’Europe : Etats et institutions

Introduction : les héritages européens des conceptions du pouvoir.

Dès le début du Ma il y a trois héritages fondamentaux qui ont influencé les droits en Europe. Trois héritages qui sont : l’héritage du droit romain, celui de la pensée chrétienne et enfin celui de la conception germanique du pouvoir.

§ 1 : la conception romaine du pouvoir, unpouvoir impersonnel
Les Romains ont dégagé la notion de l’Etat qu’ils appelaient la Res publica. La Res publica se traduit littéralement du Latin par « chose publique », c'est-à-dire la chose qui appartient à l’ensemble des citoyens. Attention : Le concept de Res Publica est une notion abstraite dont nous avons hérité. C’est une notion abstraite, intellectuelle qui a besoin de représentants pourl’administrer ou représenter. Pour les Romains, la notion d’Etat ou de Res publica désignait l’organisation politique qui est commune à tous les citoyens et distincte de la personne des gouvernants.
Une des premières exigences, cf. A)

* La dissociation du pouvoir de la personne des gouvernants
Les Empereurs ou tout autre titulaire du pouvoir ne confondaient pas la chose publique (l’Etat)avec leur propre personne. Ils avaient conscience d’agir au nom de la notion abstraite de l’Etat. D’une part le pouvoir était conçu comme une fonction publique et toute personne investie d’un pouvoir (exemple l’empereur lui-même) était titulaire d’une charge au service de l’intérêt général. Ils n’exerçaient pas le pouvoir en son nom propre et dans son intérêt personnel ou familial, mais bienparce qu’il était investit d’une fonction. Alors il exerce ce que l’on nommait en latin un officium, c'est-à-dire une fonction au nom de l’Etat dont il est un représentant. L’Empereur était lui-même ce que l’on appelait l’administrateur de la Res publica car sa fonction consistait entre autre à gérer la chose publique dans l’intérêt de tous.
D’autre part pour les romains, le pouvoir ne confèreaucun droit de propriété et l’Empereur n’est pas le propriétaire de l’Empire qui est un domaine public. Les biens publics sont dits inaliénables, c'est-à-dire que l’Empereur n’a pas le pouvoir de les transmettre ou les céder librement comme le ferait un propriétaire privé sur un domaine privé.
Le pouvoir est un pouvoir de Droit. Le pouvoir de l’Empereur et de toute autorité publique est réglé par leDroit existant est n’a donc rien à voir dans les principes avec celui d’un despote. En effet, l’Empereur comme tous les agents publics sont soumis au Droit existant et doivent respecter le droit en vigueur. Non seulement ils doivent respecter des personnes et donc juridiquement, aucune autorité politique ne peut faire exécuter, incarcérer ou déporter un individu sans respecter la loi. De même,l’empereur ou toute autorité publique doivent le respect des biens : Ils sont tenus de respecter la propriété privée des citoyens romains. Ils ne peuvent donc pas confisquer discrétionnairement leurs biens. Le Droit en vigueur devait être respecté ou être modifié par les autorités si elles désiraient un changement.
B) La reconnaissance de pouvoirs exorbitants de l’Etat
Les Romains avaient conçudes divisions entre le Droit privé (régit les rapports entre les particuliers, les personnes privés) et le Droit public (régit les rapports entre la puissance public et les particuliers). Ils avaient conscience qu’un droit, en l’occurrence public, devait reconnaitre à l’Etat des pouvoirs inconnus en droit commun. Ils reconnaissaient à l’Etat, à la Res publica, des pouvoirs inconnus en Droit commun.L’Etat détient ces pouvoirs et ont les lui reconnait. Ainsi, ils avaient institués la notion de l’Imperium qui désignait le pouvoir absolu de commandement, tant sur le plan civil que militaire. C’est un terme qui se rapproche de ce que l’on appelle la souveraineté car les Romains concevaient que l’Etat détienne un pouvoir suprême, sans limite et donc supérieur à tous les autres qu’on appelle...
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