Histoire du droit 2010

35758 mots 144 pages
Histoire du Droit 1 (22/09)

Histoire des institutions

Le XIXème siècle

La majorité des historiens considère que le XIXème siècle s’étend de 1814 (le rétablissement de la monarchie) à 1914 (la première guerre mondiale). Ces datent marquent un véritable tournant. Pendant cette 100aine d’année on va observer un grand nombre de changement politique : changement de régime, de grandes réformes législatives.
Le XIXème siècle est assez fécond mais très méconnu en général.

Plan du cours :
1ère partie : La Restauration (1814/1815-1830)
2ème partie : La Monarchie de Juillet (1830-1848)
3ème partie : La seconde République (1848-1851)
4ème partie : Le Second Empire (1852-1870)
5ème partie : Les débuts de la II République (1870-1914)

Partie I : La Restauration (1814/1815-1830)

Elle désigne la période de notre histoire qui s’étend de la chute des régimes napoléonien jusqu’à la révolution de juillet 1830. Le mot « restauration » a un double sens : il signifie d’abord restauration de la Monarchie. On restaure la monarchie légitime, donc la monarchie traditionnelle d’Ancien Régime. Le régime qui s’installe en France le lendemain du départ de Bonaparte est donc un régime dans lequel tous les pouvoirs sont censés être concentrés entre les mains du roi. Mais cette affirmation mérite d’être fortement nuancée et le nouveau système politique qui s’installe en 1814 prévoit l’existence d’une multitude d’institutions politiques qui viennent concurrencer le pouvoir royal et qui apparaissent comme la traduction d’un certain libéralisme politique. Il existe sous ce régime un décalage important entre la théorie et la réalité. On revient à une monarchie semblable à celle qui existait à l’époque de Louis XIV. Le nouveau régime intègre certain des acquis de la révolution, mais également la plupart des lègues des régimes napoléoniens. La situation de la restauration est exactement l’inverse de celle qui existait à l’époque napoléonienne. Bonaparte avait fait mine de préserver

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