histoire du syndicat
1789-1895 : AVANT LA NAISSANCE DU MOUVEMENT
SYNDICAL
Révolution française : fondements juridiques du capitalisme La
révolution française marque le passage du féodalisme au capitalisme. La bourgeoisie a besoin de " révolutionner " les rapports sociaux pour assurer son développement et sa suprématie. La Révolution crée alors les bases juridiques du capitalisme en France : elle libère l'activité économique et le recours au travail d'autrui, autorisant ainsi la constitution d'un marché du travail. Le Code civil napoléonien de 1804 recueille son héritage.
La loi de mars 1791 consacre la liberté du travail. Tout travailleur est libre de s'engager et tout entrepreneur est libre de recruter qui il lui plaît.
Les groupements professionnels et coalitions (grèves) sont interdits. La loi
Le Chapelier isole face à face le travailleur et l'employeur. Le Code pénal de 1810 réprime toute coalition et toute association de plus de vingt personnes. Un individualisme résolu s'ajoute au libéralisme.
Les
rapports de travail sont abandonnés à la liberté contractuelle. Le Code
Civil connaît le louage de services par lequel domestiques et ouvriers cèdent leur force de travail contre un salaire. Mais il ne le réglemente pas.
Le droit napoléonien n'assure pas totalement l'égalité civile. Selon l'article
1781 du Code civil, en cas de contestation sur le montant et le paiement du salaire, le patron doit être cru sur sa seule affirmation.
La loi 22 germinal an XI crée le livret ouvrier qui va permettre le contrôle de la police sur les déplacements de la main d'œuvre : l'ouvrier qui n'en possède pas est un vagabond. Cette obligation a disparue en 1890
Le XIX° siècle découvre la " question sociale "
Ce
libéralisme de l'époque sert la révolution industrielle, mais entraîne de véritables ravages sociaux..Privés de