historique de la decentralisation

Pages: 7 (1598 mots) Publié le: 20 juin 2014
Le phénomène de décentralisation au Cameroun députe pendant la période coloniale (A.1) et prend un tournant décisif au plan juridique avec les Lois promulguées après l’indépendance (A.2)
A.1 PERIODE COLONIALE
La municipalisation au Cameroun date de l’époque coloniale. Dès 1922 dans le Cameroun Britannique d’abord, l’autorité coloniale crée « les Native Court ». Les Native Authoritiesavaient le droit de légiférer et d’établir des impôts sous le contrôle des Districts Officiers. C’était la politique de l’indirect rule. Il s’appuie sur les autorités traditionnelles pour gouverner. Dès 1932, ces autorités commencent à prendre une forme collégiale et ainsi les conseils locaux. Elles prennent dès lors le nom de . L’indirect rule est un système qui consiste à gouverner parl’intermédiaire des indigènes eux-mêmes, l’administration britannique limitant son action au contrôle général des compétences transférées aux autochtones. Ces derniers assurent leur auto - administration à travers des structures dont les plus importantes sont les suivantes :
- les native courts ou tribunaux composés des indigènes ;
- les native treasuries ou trésoriers indigènes chargés de la collecte d’unepartie des impôts et de leur réinvestissement au bénéfice de la communauté ;
- et surtout, les native authorities, véritables piliers de l’indirect rule.
La native authority est en principe un chef traditionnel ou toute autre personne désignée comme telle. A défaut, c’est un conseil de notables indigènes. La native authority est dotée d’une compétence territoriale (une circonscription) et d’unecompétence personnelle (un ensemble de personne formant une communauté de base). Il jouit d’une assez large autonomie pour la gestion des affaires locales (éducation, santé, commerce, police judiciaire, prisons municipales, environnement, construction et urbanisme, domaines foncier etc.). De même, son autonomie financière est sans équivoque (inexistence du principe d’unicité de caisse). Les ressourcesfinancières proviennent des impôts, des redevances pour service rendu, des revenus du domaine, des subventions de l’Etat fédéral du Cameroun occidental. Une large liberté d’action est accordée en matière de recrutement et de gestion du personnel communal, les emplois étant régis par un statut appelé le « Local Government Staff Regulations ». Enfin, les native authorities pouvaient s’unir en «joint committee » - sorte de syndicats de communes pour assurer la gestion délégué d’un service public. Pour les besoins d’adaptation à la modernité et aux responsabilités de plus en plus accrues, les « native authorities » seront progressivement mutées en « local authorities », sortes d’assemblées locales collégiales composées des chefs traditionnels et des personnalités élues, et enfin en « localcouncils » ou collectivités locales. Le système d’indirect rule va résister jusqu’à l’unification des deux Etats fédérés du Cameroun en 1972, la création des local councils (communes) se limitant autour des communautés traditionnelles de base, elles-mêmes, devenues pour la plupart des circonscriptions administratives.
A l’opposé du système d’administration locale Anglais, Ancienne colonieallemande, placée « sous - mandat » et ensuite « sous - tutelle » de la France, le Cameroun aurait dû bénéficier d’une autonomie plus large conformément aux règles propres à tout régime de tutorat. Mais en pratique, le système d’administration directe d’inspiration jacobine avait imposé une confusion dans la gestion quotidienne de tous les pays confiés à la France. Autrement dit, par le systèmed’administration directe, la France transposa, dans ses colonies y compris au Cameroun, le fonctionnement centralisé des institutions de l’hexagone.
Dès 1916, la France divisa le territoire camerounais en neuf circonscriptions administratives (régions) ayant à leur tête des gouverneurs. En 1935, le Cameroun comptait 19 régions divisées en plusieurs subdivisions et postes administratifs. Le découpage...
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