historique de la decentralisation

1598 mots 7 pages
Le phénomène de décentralisation au Cameroun députe pendant la période coloniale (A.1) et prend un tournant décisif au plan juridique avec les Lois promulguées après l’indépendance (A.2)
A.1 PERIODE COLONIALE
La municipalisation au Cameroun date de l’époque coloniale. Dès 1922 dans le Cameroun Britannique d’abord, l’autorité coloniale crée « les Native Court ». Les Native Authorities avaient le droit de légiférer et d’établir des impôts sous le contrôle des Districts Officiers. C’était la politique de l’indirect rule. Il s’appuie sur les autorités traditionnelles pour gouverner. Dès 1932, ces autorités commencent à prendre une forme collégiale et ainsi les conseils locaux. Elles prennent dès lors le nom de . L’indirect rule est un système qui consiste à gouverner par l’intermédiaire des indigènes eux-mêmes, l’administration britannique limitant son action au contrôle général des compétences transférées aux autochtones. Ces derniers assurent leur auto - administration à travers des structures dont les plus importantes sont les suivantes :
- les native courts ou tribunaux composés des indigènes ;
- les native treasuries ou trésoriers indigènes chargés de la collecte d’une partie des impôts et de leur réinvestissement au bénéfice de la communauté ;
- et surtout, les native authorities, véritables piliers de l’indirect rule.
La native authority est en principe un chef traditionnel ou toute autre personne désignée comme telle. A défaut, c’est un conseil de notables indigènes. La native authority est dotée d’une compétence territoriale (une circonscription) et d’une compétence personnelle (un ensemble de personne formant une communauté de base). Il jouit d’une assez large autonomie pour la gestion des affaires locales (éducation, santé, commerce, police judiciaire, prisons municipales, environnement, construction et urbanisme, domaines foncier etc.). De même, son autonomie financière est sans équivoque (inexistence du principe d’unicité de caisse). Les

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