Historique des plans nationaux en france

Pages: 5 (1104 mots) Publié le: 20 mars 2013
Historique des Plans nationaux en France

Le premier plan dit plan Monnet (1947-1953)

Ce plan intervient après la seconde guerre mondiale afin de répondre à l’effort de reconstruction et de modernisation du pays Son but est donc de répliquer face à une situation de retard économique et de pénurie et ainsi redémarrer appareil productif et de pourvoir aux besoins primordiaux des citoyens.
Ceplan quinquennal instaure la base des autres plans successifs.

Le deuxième plan (1954-1957) dit plan Hirsch

A l’époque on pouvait constater de fortes disparités régionales en France. Emerge ainsi les programmes d’actions régionales (PAR). Ces programmes ont pour objectifs, une modernisation et un renforcement des équipements régionaux.
Cependant, il n’existait pas de régions en Francecette époque. L’année 1956 voit donc la création de 22 régions métropolitaines, appelées régions de programme, cela afin d’appliquer les objectifs régionaux du plan national décrit dans les programmes d’actions régional et entrainant des projets de plan d’aménagement régional.

Le troisième plan (1957-1961)

Ce plan voit l’instauration en 1960 (plan intermédiaire), des plans régionaux dedéveloppement économique, social et d’aménagement des territoires (PRDE) qui va coordonner les programmes d’action régional et les projets de plan d’aménagement régional.

Le quatrième plan (1962-1965)

Il entraine l’apparition de tranches opératoires régionales, c’est à dire une division en objectifs par régions des politiques nationales. Est créé également la Délégation interministérielle àl’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (DATAR) qui est un service du Premier ministre. Elle prépare, stimule et coordonne les politiques d’aménagement du territoire menées par l’État.
L’Etat va également ce déconcentrer, avec en 1967 la création des préfets de régions et la naissance du CODER (commission de développement économique régional) qui peut être consultée par les préfets pourappliquer les politiques du plan.
Ainsi il y a une répercussion des ambitions nationales au niveau régional.

Le cinquième plan (1966-1970)

Le plan national et toujours divisé en objectifs régional. La mission attribuée à ce plan est de promouvoir l’essor industriel rapide et le progrès social par un développement des équipements collectifs. Dans ce contexte apparait les contrats de plan,qui s’effectue entre l’Etat et les communautés urbaines, en effet a cette époque la région n’est toujours une collectivité territoriale, mais juste un territoire sur lequel sont mis en place des objectifs spécifiques. Ces contrats de plan se font également entre l’Etat et les grandes entreprises nationales (tels EDF, la SNCF…).
Cette période est aussi marquée par les prémices des lois dedécentralisation.
Le sixième plan (1971-1975)

Il instaure le rapport régional d’orientation qui remplace le PRDE.
En Juillet 1972, est créé les EPR (établissements publics régionaux) qui fondent un conseil régional. Cependant que se soit les EPR ou le CODER, n’étant élus, ils ne disposent pas de pouvoirs exécutifs, ils n’ont qu’un rôle consultatif.

Le septième plan (1976-1980)

Il voitl’émergence des PRDA (programme régionaux de développement et d’aménagement), issue d’une concertation entre le préfet et le conseil régional des EPR.

Le huitième plan (1981-1985)

Il est marqué par l’arrivée de François Mitterrand, et par un plan intermédiaire de 1982 à 1983, qui met en place des lois de décentralisation. La loi Defferre du 2 mars 1982 promulguée par le gouvernement Mauroy estconsidérée comme l'acte I de la décentralisation, elle instaure la création des régions comme collectivités territoriale transformant ainsi les EPR en régions, dirigée pas des élus ayant ainsi un pouvoir exécutif. En 1982 et également mis en place la planification régionale qui doit être mise en place par le conseil régional. En 1983 est défini les compétences propres à chaque collectivités...
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