Humour et cour européenne des droits de l'homme

Pages: 11 (2610 mots) Publié le: 29 août 2011
L’humour permet-il une liberté d’expression sans limites selon la cour EDH ?

L’humour est un moyen privilégié pour faire passer des messages politiques ou des opinions qui, sous une forme plus commune pourraient choquer.
Le rire et l’humour sont omniprésents dans la vie de la société : presse (journal satirique, caricatures), cinéma (comédie), arts plastiques, livre, théâtre (pamphlet etsatire), musique (parodie), télévision (émission humoristique)…
Ainsi la liberté de d’expression, la liberté de la presse, le droit à l’humour sont considérés comme un principe fondamental protégé par la Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) aux articles 10 et 11, et par la jurisprudence française.

Force est de constater que l’humour peut être une forme d’expression justifiant unjugement de valeur qui, s’il n’était pas exprimé sous le ton de l’humour, engagerait la responsabilité de son auteur.
Le rire se fait souvent au détriment de quelque chose, ou d’autrui. Se pose alors le problème d’un certain équilibre entre la pratique de la liberté d’expression et les abus, les atteintes aux droits fondamentaux des personnes visées par la satire.

Pour la jurisprudence Françaisela satire fait partie de la libre communication des pensées et des idées et ne doit pas être sanctionnée sauf si elle fait atteinte aux droits fondamentaux des personnes. En cas d’atteinte, l’auteur de la caricature peut être poursuivi. La sanction peut être civile et pénale selon qu’il y a diffamation ou non.
La question est de savoir qu’elle est l’interprétation qu’en fait la CEDH, et plusprécisément si l’humour permet une liberté d’expression sans limites ?

I) L’humour, un outil de la liberté d’expression protégé par la CEDH
A) L’humour au service de la démocratie
← Article 10 paragraphe 1 : explication de la liberté d’expression

« Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou decommuniquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontière. Le présent article n'empêche pas les États de soumettre les entreprises de radiodiffusion, de cinéma ou de télévision à un régime d'autorisations ».

Pour la cour EDH la liberté d’expression consacrée par l’article 10 paragraphe 1 est un fondement d’une sociétédémocratique. Elle vaut pour les idées accueillies positivement par chacun mais aussi pour les idées qui heurte, choque ou dérange l’Etat ou une partie minime de la population. Ceux qui interprètent ou diffusent une œuvre d’art contribuent à l’échange d’opinion indispensables à une société démocratique. La cour considère dans l’arrêt Alves Da Silva contre Portugal de 2009 que quand il y a une satire il fautla regarder dans son contexte.
La cour dit que sanctionner l’auteur d’une satire faite dans un contexte festif par exemple peut empêcher la création de satires futures de sujets de société indispensables dans une démocratie. L’ingérence de l’Etat doit être proportionnée par rapport au but légitime poursuivi. Quand intérêt général n’est pas en cause, l’ingérence de l’état n’est pas justifiée.← Une consécration justifiée par un devoir d’information

Selon la cour EDH, l’humour permet de répondre à un devoir d’information, notamment des journalistes. L’arrêt CEDH, 23 juin 2009, Bodrožić et Vujin c. Serbie en est une illustration. En l’espèce, deux journalistes d’un journal serbe ont comparé implicitement le directeur d’une usine en faillite à une « femme blonde » (ceci pourexpliquer humoristiquement que ce dernier avait été sifflé par les ouvriers grévistes de l’usine). Ils ont été condamnés pour diffamation. L’un des deux journalistes,  pour critiquer cette sanction judiciaire,  a rédigé un second article en utilisant la photographie d’une femme blonde dans le cadre d’un jeu où il fallait trouver le nom du directeur de l’usine. Les deux journalistes furent de nouveau...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • La cour européenne des droits de l’homme
  • la cour européenne des droits de l'homme
  • La cour européenne des droits de l'homme
  • La cour européenne des droits de l'homme
  • La cour de justice des communautés européennes et la cour européenne des droits de l’homme
  • L’adoption homoparentale dans la jurisprudence de la cour européenne des droits de l’homme
  • GPA : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme
  • La communication publique

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !