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droit européen des droits de l'Homme

41166 mots 165 pages
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Droit européen des droits de l’homme
- Droit international et européen des droits de l’hommes, F. SUDRE, PUFF
- Les grands arrêts de la Cr EDH
La CEDH est un texte fondateur, seule a être dotée d’un organe de contrôle spécifque : la Cr
EDH. Aujourd’hui, le droit de la CEDH est d’avantage un droit jurisprudentiel qu’un droit de texte. Si le texte de la CEDH a son importance, la jurisprudence de la CEDH est devenue fondamentale. C’est ce rôle fondamental de la Cr qui fait son succès et assure son influence : c’est parce que les Etats risquent d’être condamnés qu’ils se plient à la Cr. un essai

PREMIERE PARTIE
– LA GARANTIE DES DROITS –

La garantie européenne des droits de l’homme se caractérise par le fait qu’elle est constituée de règles générales et supranationales. Se sont des règles communes qui vont s’appliquer à des Etats différents. Par hypothèse, cette application va aboutir à des résultats différents.
L’objectif est d’harmoniser les réponses juridiques dans le respect des différences.
Le droit de la CEDH est extrêmement évolutif, on pourrait dire qu’il est circulaire au sens où il y aucune influence réciproque des Etats sur la jurisprudence de la Cr EDH, elle-même source d’influence sur les Etats. La Cr se fonde sur une interprétation consensuelle c’est-à-dire sur un consensus se dégageant des Etats, pour à son tour l’imposer à d’autres Etats. Elle harmonise le droit européen des droits de l’homme dans le cadre du Conseil de l’Europe.

CHAPITRE I
– Les sources formelles du droit européen des droits de l’homme –
Le but de la CEDH est la sauvegarde et le développement des droits de l’homme : l’objectif commun est de respecter les droits de l’homme dans les droits fondamentaux dans le cadre de l’Europe.
Le Conseil de l’Europe est né en 1949, de la volonté des gouvernements de répondre à l’horreur de la barbarie commise lors de la 2 nde GM. Il s’agit pour les Etats de promouvoir des valeurs communes que son la prééminence du

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    Plus précisément, elle crée deux juridictions, la Commission européenne des droits de l’homme et, au second degré en quelque sorte, la Cour européenne des droits de l’homme (ci- après la CEDH). Il est vrai que le Protocole 11 de 1994 ne laisse plus subsister que la CEDH. On rappellera brièvement que tout justiciable s’estimant victime de la violation de ses droits de l’homme peut, une fois les recours nationaux épuisés, saisir la CEDH pour faire condamner l’Etat….

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    Introduction PREMIERE PARTIE : Les droits garantis et l’organe judiciaire de la convention européenne des droits de l’homme Chapitre 1 : La protection générale; Section 1 : Droits civils et politiques ; Section 2 : droits économiques et sociaux ; Chapitre 2 : Les protections particulières ; Section 1 : La protection du justiciable ; Section 2 : La protection de l’étranger ; Chapitre 3 : Le mécanisme de protection européen des droits de l’homme ; Section 1 : La cour européenne des droits de l’homme ; A. Les garanties procédurales B. Les garanties institutionnelles ; Section 2 : Le comité des ministres; DEUXIEME PARTIE : les relations entre le système européen de protection des droits de l'homme et les systèmes nationaux : Chapitre 1.….

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    Le moyens de désengorgement de la Cour Européenne de Droits de l'Homme Introduction En 1959 nait la Cour Européenne des Droits de l'Homme, un organe juridictionnel supranational, conçue comme moyen fondamental de défense des droit humains dans le cadre de le Conseil d'Europe. Pour assurer une plus haute efficacité du contrôle, les articles 33 et 34 de la Convention lui donnent la possibilité d accueillir de "recours de plaideur", c'est-à-dire les procédures qui sont commencées par une requête présentée par le sujet qui a appris la violation ou qui en a intérêt direct.….

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