Événements postérieurs à la date du bilan, chapitre 3820
.01 Les états financiers sont dressés en vue de rendre compte de la situation financière à une date donnée ainsi que des résultats de l’exploitation et des flux de trésorerie pour l’exercice terminé à cette date. Néanmoins, les événements qui se produisent après la date du bilan peuvent montrer qu’il est nécessaire de redresser certains postes des états financiers ou de fournir un supplément d’information. Au moment où l’on dresse les états financiers, il convient de s’interroger sur la portée et les conséquences financières des événements postérieurs à la date du bilan.
.02 La durée de la période pendant laquelle on tient compte des événements postérieurs à la date du bilan dépend de la structure administrative de l’entreprise et du processus suivi lors de la préparation des états financiers. La détermination de la date de démarcation est une question de jugement; dans ce jugement, on tient compte des exigences en matière de présentation d’information financière et des circonstances propres à l’entreprise.
.03 En général, on distingue deux catégories d’événements postérieurs à la date du bilan :
a) ceux qui fournissent des indications supplémentaires sur une situation qui existait à la date du bilan;
b) ceux qui sont l’indication de situations qui ont pris naissance après la date du bilan.
Le degré de détail à présenter à l’égard des répercussions d’un événement postérieur à la date du bilan dans les états financiers, et la façon de le faire, dépendent de la catégorie à laquelle appartient l’événement en question.
.04 Cependant, il se peut que des événements qui surviennent après la date du bilan aient des répercussions telles qu’ils remettent en cause la viabilité de l’entreprise ou d’une partie de l’entreprise. Si les résultats d’exploitation de l’entreprise et sa situation financière connaissent une détérioration rapide après la date du bilan, cela peut amener à se demander s’il