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IAS14

3248 mots 13 pages
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7.2 L’INFORMATION SECTORIELLE
L’information sectorielle oblige les dirigeants des entreprises à répondre à deux types de questions :
•

quels sont les secteurs qui doivent être présentés ?

•

quelles informations fournir pour ses secteurs ?

La norme 14 portant sur l’information financière et la présentation des données sectorielles a été révisée en 1997. Elle est applicable depuis les exercices ouverts à compter du 1er juillet 1998. Une norme sur l’information sectorielle a vocation à renseigner sur les risques futurs. La norme fixe les principes de communication d’une information financière sectorielle en fonction des différentes lignes de produits et services que propose l’entreprise (secteur d’activité) et des différentes zones géographiques dans laquelle elle opère (secteur géographique). Pour chacun des secteurs à présenter, il faut déterminer : les produits et les charges sectoriels ; les actifs et les passifs sectoriels ; enfin le résultat sectoriel

7.2.1 La notion de secteur
La norme requiert la présentation d’information par secteur d’activité et secteur géographique.
Néanmoins tous les secteurs ne doivent pas être présentés. Il existe des critères afin de déterminer s’il s’agit d’un secteur à présenter.
Secteur d’activité
C’est une composante distincte d’une entreprise qui est engagée dans la fourniture d’un produit ou d’un service unique ou d’un groupe de produits ou services liés et qui est exposée à des risques et une rentabilité différents des risques et de la rentabilité des autres secteurs d’activité. Les facteurs à prendre en compte sont : nature des produits ou services, nature des procédés de fabrication, type ou catégorie de clients auxquels sont destinés les produits ou services, méthodes utilisées pour distribuer les produits ou fournir les services, nature de l’environnement réglementaire. Le groupe Aeroflot
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