FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES, POLITIQUES ET SOCIALES

MASTERE DE SCIENCES POLITIQUES

CAHIER 3

MODELES ET HISTOIRES DE LA JUSTICE

Sana Ben Achour

Année Universitaire 2012-2013

I - L’organisation judiciaire en pays d’islam

« Nous dirons que la juridiction du qadi est loin de constituer toute l’organisation judiciaire musulmane ; à côté d’elle, il faut tenir compte de la juridiction exercée par les gouverneurs et les chefs de l’Etat, la juridiction répressive de la shurta, la juridiction spéciale aux non musulmans ». Emile Tyan, L’organisation judiciaire en pays d’Islam, p. 15

I – 1) Les « ordres » ou catégories de juridictions

Les auteurs classent la justice en trois catégories :

1. La justice ordinaire du sharaâ : dont le propre est d’appliquer la loi religieuse. La compétence contentieuse est générale, s’étendant théoriquement aux domaines civil et pénal. Cependant, la compétence pénale de la justice du qadi est pratiquement réduite aux délits prescrits par le coran les hudud. Le Qadi : investi du pouvoir de juridiction dont est titulaire le chef de la communauté, le qadi agit par délégation (wilaya). Il est soit nommé directement par le calife, soit indirectement au nom du calife par des agents intermédiaires (wazir, wali, etc). Cette délégation ne dessaisit pas le déléguant (le chef de la communauté) de son pouvoir d’exercer personnellement la justice. Il s’agit ici du système de la justice retenue.

2. La justice extraordinaire des mazalim : la structure au moyen de laquelle les autorités politiques se chargeaient directement de dispenser la justice. La juridiction des mazalim s’étendait aux abus de pouvoir commis par les autorités officielles, les demandes de dotation d’iktaâ ainsi qu’aux appels contre les jugements des qadis. La fonction fut théorisée par Mawardi dans ses Ahkam al-sultanya . La confusion des mazalim avec