Immatriculation foncière
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Introduction :Ce régime a pour but principal de préserver les droits immobiliers car il concerne strictement les immeubles, comme le droit de propriété, les droits des indivisaires, des différents titulaires de droits réels, et les droits des créanciers qui disposent d’une garantie immobilière.
Pour assurer une sécurité optimale, le régime foncier doit atteindre les 3 objectifs suivants : ← Etablir une base de départ de chaque immeuble afin d’arrêter et de régler toutes les contestations qui concernent cet immeuble (objectif atteint par le biais de l’immatriculation foncière). ← Il faut assurer de près toutes les opérations juridiques et matérielles qui concernent l’immeuble immatriculé Ex : immatriculer un immeuble puis construire un bâtiment (objectif atteint par le biais des inscriptions) ← Il faut que les livres fonciers soient ouverts au public, afin de connaître à chaque instant qui est propriétaire d’un immeuble.
Le meilleur régime qui assure ces 3 objectifs, c’est le régime des livres fonciers qui est inspiré de l’acte « Torrens » qui est une loi Australienne de 1858, ce régime est dominé par les principes suivants : ← La purge juridique des vices pouvant entacher un immeuble ← La spécialité foncière : l’individualisation de chaque immeuble avec l’inspiration de tous les droits réels pouvant l’affecter. ← L’octroi d’une force probante aux inscriptions.
Ce régime a été introduit au Maroc par le Dahir du 12 août 1913 qui a été modifié par certains textes ultérieurs.
Ce régime est surtout applicable dans les pays qui ont été soumis à une colonisation, afin de préserver les droits des étrangers et de les encourager à investir (le régime au Maroc était instable et basé sur la possession avant la mise en place de ce système).
C’est un régime qui n’est applicable qu’à des pays vierges. Ce régime n’a pas pu s’introduire en France en raison de l’existence d’un système écrit, sauf dans certains départements. Ce sont les conservateurs