Immobilisation
IMMOBILISATION
SOMMAIRE :
1. Objectifs du contrôle
2. Comptes à vérifier
3. Définitions et règles essentielles
4. Listes des contrôles possibles
Avant propos :
Identification des contrôles internes sur lesquels l'auditeur a décidé de s'appuyer et des conséquences sur l'étendu des contrôles sur les soldes si les résultats des test sur ces contrôles internes sont satisfaisants.
1 Objectifs de contrôle
Le contrôle des immobilisations doit permettre de vérifier si :
elles existent,
elles appartiennent à l'entreprise,
elles sont correctement évaluées (valeurs brutes et nettes),
elles sont correctement enregistrées,
la distinction entre charges et immobilisation est correctement effectuée.
les engagements liés à l'acquisition des immobilisations sont bien recensés et analysés
les amortissements sont correctement calculés.
2 Comptes à vérifier
Au bilan
21 Immobilisations en non valeurs
22 Immobilisations incorporelles
23 Immobilisations corporelles
24/25 Immobilisations financières
27 Ecarts de conversion 28 Amortissement des immobilisations 281 Immobilisations en non valeur 282 Immobilisations incorporelles 283 Immobilisations corporelles
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations 292 Immobilisations incorporelles 293 Immobilisations corporelles 294/295 Immobilisations financières Au C.P.C.
619 Dotations d'exploitation
639 Dotations financières
659 Dotations non courantes 6591 Immobilisations 6594 Provisions réglementées (amortissements dérogatoires, provisions pour logement du personnel, provision pour investissement et PRE)
3 Définition et règles essentielles
Evaluation
Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur valeur d'origine.
Cette valeur d'origine s'entend :
Pour les immobilisations acquises à titre onéreux par l'entreprise, du coût d'acquisition.
Le coût d'acquisition d'un bien s'obtient en additionnant les