Immobilisation

4426 mots 18 pages
Livret A

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Livret A
Le → livret A est le compte d'épargne réglementé et défiscalisé français le plus utilisé. Depuis le 1er janvier 2009, toutes les banques peuvent distribuer le livret A, faisant perdre l'oligopole de distribution aux opérateurs historiques que sont La Banque postale, le Crédit mutuel et la Caisse d'épargne. Auparavant sous forme d'un livret, aujourd'hui dématérialisé, il peut également servir de compte bancaire dans des cas précisés par la loi.

Historique[1]
Le livret A est créé le 22 mai 1818, concomitamment à la Caisse d'épargne de Paris, à l'initiative de Benjamin Delessert, qui fut industriel et banquier. La présidence de cette nouvelle institution sera rapidement confiée au duc François Alexandre Frédéric de La Rochefoucauld-Liancourt. Les motivations de sa création par Louis XVIII étaient de solder la crise financière léguée par les guerres napoléoniennes. Pendant cette période, l'État a en effet dilapidé l'épargne de ses citoyens, la considérant comme la sienne propre.

Caractéristiques du livret A
• Minimum de versement à l'ouverture : 1,5 € (Livret A)[2] à 15 € (Livret Bleu)[3] , • Versement mensuel : sans objet (versements libres), • Un unique Livret A (ou bleu) par personne, • Plafond des dépôts pour les personnes physiques : 15 300 € (article D221-3 du Code Monétaire et Financier),[4] • Plafond des dépôts pour les sociétés mutualistes et les institutions de coopération, de bienfaisance et autres sociétés de même nature (associations loi 1901): 76 500 € (article R221-10 et D221-11 du Code monétaire et financier) • Plafond des dépôts pour les organismes d'habitations à loyer modéré et de crédit immobilier : néant (dépôt illimité) (article R221-9 du Code monétaire et financier), • Taux de rémunération annuel : 1,75 % net depuis le 1er Mai 2009[5] , le plus bas taux depuis sa création, • Calcul des intérêts : les intérêts sont calculés en application de la règle des quinzaines (deux fois par mois) • Fiscalité : les intérêts

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