Ingénierie Financière
Cours #1
La Politique de Distribution

Introduction
• Lorsqu’une société réalise des bénéfices, ses actionnaires se prononcent en AGO sur leur affectation.
• La politique de distribution d’une entreprise correspond à la façon dont elle va employer ses bénéfices :
Bénéfices

Conserver

Investissement

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Distribuer

Accroissement de la trésorerie

Versement de dividendes

La Politique de Distribution

Rachat d’actions 2

• Problématiques :
– Quel signal envoie t-on au marché lorsque l’on distribue des dividendes ? La forme de distribution influence t-elle l’impact sur le cours de bourse ?
– Comment concilier politique de dividendes et autofinancement ?

Pr. Yannick
Malevergne

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Introduction
Notions abordées
– Le processus et les effets informationnels du paiement de dividendes ;
– La dimension fiscale ;
– Les rachats d’action : les mécanismes, les effets attendus, la mesure des politiques suivies.

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Plan
1. Les dispositions légales en matière de distribution des bénéfices
2. Pourquoi une politique de distribution ?
3. La question fiscale
4. La distribution de dividendes
5. Le rachat d’actions
6. Le choix entre dividende et rachat
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1 - Dispositions légales en matière de distribution

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1 – dispositions légales en matière de distribution
• D’après le code du commerce, le bénéfice distribuable est constitué :
– par le bénéfice de l’exercice,
– diminué des pertes antérieures,
– diminué des sommes à porter en réserves en application de la loi et des statuts,
– et augmenté du report bénéficiaire.

• Trois postes sont concernés :
– Le résultat de l’exercice,
– Le report à nouveau,
– Les réserves.
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La