user icon

Insanité d'esprit

1157 mots 5 pages
Montre plus
DISSERTATION : « insanité d’esprit et responsabilité civile »

La nécessité d’une faculté de discernement comme élément constitutif de la faute délictuelle a été l’objet d’une importante controverse doctrinal au cours du XXe siècle.
Un même comportement peut être à l’origine de diverses responsabilités : elle peut être pénale ou civile, contractuelle ou délictuelle. Au-delà du contrat et de l’acte unilatéral, le code civil reconnait un effet créateur d’obligation à de simples faits juridiques. Les articles 1382 et 1383 du code civil posent la base de la responsabilité civile délictuelle.
Une personne atteinte d’insanité d’esprit n’est pas en possession de ses facultés mentales, du moins pas en totalité d’esprit. Cela suppose que la personne n’est pas consciente de ses actes. La responsabilité civile est engagée, soit en raison de l'inexécution d'un contrat, soit en raison d'un acte volontaire ou non, entraînant pour la personne qui est fautive ou qui est légalement présumée fautive, l'obligation de réparer le dommage qui a été subi par une ou plusieurs autres. La responsabilité civile souscrite couvre les dommages aux tiers : causés par votre faute, par imprudence ou par négligence, commis par vos enfants, s'ils vivent sous votre toit (les enfants majeurs vivant sous votre toit sont en principe également couverts), causés par vos ascendants vivant sous votre toit, causés par vos préposés (femme de ménage, jardinier, baby-sitter...), causés par vos animaux, ou ceux que vous gardez, causés par les objets que vous possédez, ou avez emprunté ou loué, du fait du logement dont vous êtes propriétaire, (par exemple du fait d'un défaut d'entretien ou d'un vice de construction, même si le logement est inoccupé ou loué).

Ainsi le sujet de dissertation pose une controverse intéressante dans la mesure ou la responsabilité civil semble être créé dans le but de sanctionner les comportements fautifs nuisibles, néanmoins une responsabilité civile

en relation

  • Santé mentale
    526 mots | 3 pages

    Le système de comptabilisation de l’état de la santé mental mesure l’effet des évènements traumatisant pouvant affectés la psyché des joueurs. Bien qu’il soit construit avec une mécanique de règlementation propre, il devrait s’agir d’abord et avant tout d’un formidable outil de role-play permettant au joueur de garder une trace de ce qui a affecté son personnage par le passé. La mécanique du système consiste en une comptabilisation des points de dérangement mental.….

    montre plus
  • L'esprit shenzen
    445 mots | 2 pages

    Le président Hu Jintao a prononcé lundi un discours à Shenzhen faisant part de son soutien à cette ville ainsi qu’aux autres zones économiques spéciales (ZESs), qui s’avèrent compter parmi les expériences les plus réussies en matière de réforme et d'ouverture en Chine au cours de ces 30 dernières années. Les SEZs, suivant l’exemple de Shenzhen, ont démontré à quelle vitesse la Chine est en mesure de créer de nouvelles industries et de construire des villes à partir de rien, en combinant intelligemment détermination de la part du gouvernement et ressources disponibles. Même un regard superficiel sur comment Shenzhen, une ville datant d’une trentaine d’années, s’est intégrée à la ville limitrophe de Hong Kong, ancienne colonie britannique et centre financier international, tant sur le plan professionnel que sur l’aspect de la vie quotidienne, suffit à apprécier les progrès réalisés. Lors de son discours, Hu ne manqua pas de venter les mérites de Shenzhen et la qualifia de « miracle chinois en matière d’industrialisation, d’urbanisation et de modernisation ». Il a indiqué par ailleurs que les SEZs ne sont pas seulement un phénomène temporaire.….

    montre plus
  • L'anorexie mentale
    1755 mots | 8 pages

    Fiche documentaire : l’anorexie mentale Définition L’anorexie mentale est un trouble du comportement alimentaire qui s’exprime par une volonté de maigrir alors que le poids corporel est normal. Il s’agit d’un besoin lié à la peur de grossir. Il en découle une peur de manger et un amaigrissement important (plus de 15% du poids).….

    montre plus
  • Mindmappig
    269 mots | 2 pages

    Le Mind Mapping Sommaire : • Fonctionnement du cerveau • Définition du mot Mind Mapping • Méthodologie • Exemples I/ Fonctionnement du cerveau 1) Le cerveau Notre cerveau est composé de deux hémisphères : - L’hémisphère scientifique, - L’hémisphère Créatif. L’hémisphère scientifique dit linéaire, englobe le langage, la science, les mathématiques et l’abstrait. Quant à l’hémisphère créatif notamment appelé spatial englobe, l’imagination, la créativité, l’artistique et la musicalité.….

    montre plus
  • Contagion mentale
    6454 mots | 26 pages

    L’un des postulats de la démarche qui fonde cette perspective consiste à considérer que le sujet humain est doté d’un dispositif naturel, dont il faut décrire l’architecture et le fonctionnement, et qui est lié à un substrat organique lui-même objet d’étude des neurosciences. Sur le plan épistémologique, on admet que l’analyse du fonctionnement de ce système « cognitif » (qui rend possible l’acquisition, l’élaboration et l’utilisation des connaissances par le sujet) peut faire l’objet d’une étude qui répond parfaitement aux règles et contraintes de la démarche expérimentale. Autrement dit, il est possible d’envisager une psychologie scientifique de l’inobservable (les représentations et les processus mentaux), et de distinguer activités cérébrales et activités mentales en évitant l’écueil du dualisme cartésien. Pour ce faire, la psychologie cognitive élabore des modèles théoriques dont elle tire des hypothèses qu’elle teste expérimentalement….

    montre plus
  • Commentaire 19 juin 2008, 2ème chb civile
    2968 mots | 12 pages

    Dans un arrêt de rejet du 19 juin 2008 rendu par la 2ème chambre civile, la Cour de cassation a affirmé que dans l’association privée à laquelle un enfant est confié par le juge dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative en milieu ouvert n’est pas investie de la charge d’organiser, de diriger et de contrôler à titre permanent le mode de vie du mineur et ne peut donc être considérée comme responsable des dommages causés par celui-ci. Un mineur a été confié par le juge des enfants à l’Association AVVEJ à compter du 23 février 2002 pour une durée d’un an qui est chargée d’une mesure d’assistance éducative en milieu ouvert. Puis dans une ordonnance ayant pour objet le placement provisoire du mineur, un couple se voit confier du 8 au 29 juillet 2002, l’enfant. Le 19 juillet 2002, le mineur a provoqué un incendie et a endommagé l’immeuble occupé par cette famille d’accueil. L’assureur de la famille d’accueil, société GAN, ayant indemnisé la propriétaire et les locataires des préjudices subis assignent en justice l’association AVVEJ ainsi que son assureur en responsabilité et remboursement des sommes versées.….

    montre plus
  • analyse d'une situation urgente
    779 mots | 4 pages

    Ensuite, je m’assure de sa civilité et qu’elle soit à jeun puis la questionne sur une éventuelle prise de traitement Pendant de l’interrogatoire, elle ne parait pas stressée ni angoissée. Je prépare mon matériel et lui met le garrot au bras droit pour vérifier son capital veineux. Ses veines sont saillantes donc pas difficiles pour réaliser un prélèvement. Je….

    montre plus
  • essilor
    2077 mots | 9 pages

    ce qui nous confère des obligations d’exemplarité professionnelle, mais aussi d’engagement dans la société, auprès de collectivités ou de personnes au service de causes d’intérêt général. ilité d’Essilor « Le partage de princip es forts et de valeurs communes fait partie de notre culture. Il nous permet d’être tous au service d’une même mission claire : offrir à tous le s moyens de « mieux voir le mon de ». Nos valeurs s’expriment dans notre manière de travailler ensemble : • Nous formons une communauté….

    montre plus
  • Bts dhklzjrr
    292 mots | 2 pages

    Sa responsabilité est a 4 niveaux : civil, c'est le respect de son engagement contractuel, disciplinaire. Pour les grosse sociétés, il y a deux commissaires aux certification,qui communiquent le résultat aux dirigeants sociaux aux associés et doivent informer le Procureur de la République de tout fait délictueux. Ils ont de même une responsabilité civile,pénale et disciplinaire et dans le cas où ils valident le rapport de développement durable, une responsabilité sociale. Les CAC( commissaires aux comptes) jouent donc un rôle important pour assurer la transparence et la sincérité des comptes.….

    montre plus
  • L'anorexie mentale
    2282 mots | 10 pages

    EXPOSÉ ANOREXIE MENTALE L’anorexie mentale est un des Troubles des conduites alimentaires (TCA) à ne pas confondre avec l'anorexie comme pathologie médicale. Elle se manifeste notamment par une préoccupation tyranique de l'apparence qui entraîne des restrictions alimentaires drastiques. Les causes sont multiples et surdéterminées. En tout état de cause elles relèvent d'une psychopathologie de l'image du corps.….

    montre plus
  • Sans Nom 1
    489 mots | 2 pages

    En admettant la mise en responsabilité civile du préposé, dés lors que ces actes ont été l’objet d’une condamnation pénale, on offre aux commettants la possibilité de….

    montre plus
  • Kant
    327 mots | 2 pages

    Un des plus grands problèmes de l'éducation est de concilier sous une contrainte légitime la soumission avec la faculté de se servir de sa liberté. Car la contrainte est nécessaire ! Mais comment cultiver la liberté par la contrainte ? Il faut que j'accoutume mon élève à souffrir que sa liberté soit soumise à une contrainte, et qu'en même temps je l'instruise à faire bon usage de sa liberté.….

    montre plus
  • Mental
    491 mots | 2 pages

    LF s’est probablement inspiré d’une fable de Phèdre, Le Lion régnant. Problématique : quelle est la portée satirique de cette fable ? Comment LF fait-il « passer » cette satire ? Lecture du texte Fiche De Révision: La Cour Du Lion, La Fontaine Fiche De Révision: La Cour Du Lion, La Fontaine La Fontaine La cour du lion….

    montre plus
  • Folie de l'esprit
    4772 mots | 20 pages

    Crockman's Lair learn to draw manga http://www.geocities.com/Area51/Vault/7946/ (1 of 3) [3/26/02 09:42:00] Crockman's Lair learn to draw manga Welcome dudes !!! Its has been four years since I first publish the page and there has been an enourmous amount of support given to me for my crusade of giving away free drawing lessons .So for all those people who belived in the Lair.... Thanks dudes !!!!!.….

    montre plus
  • La responsabilité de l'etat est-elle encore ni générale, ni absolue ?
    3867 mots | 16 pages

    la fin du 19e siècle. L’arrêt Blanco rendu par le tribunal des conflits en 1873 en marque la consécration. Néanmoins, les juges ont pris soin de détacher la responsabilité de l’Etat du droit commun : la responsabilité de l’Etat est régie par des règles spéciales en raison de la spécificité de ses missions et relève de la juridiction administrative. « Considérant que la responsabilité, qui peut incomber à l’Etat, pour les dommages causés aux particuliers par le fait des personnes qu’il emploie dans le service public, ne peut être régie par les principes qui sont établis dans le Code civil, pour les rapports de particulier à particulier ; que cette responsabilité n’est ni générale, ni absolue ; qu’elle a ses règles spéciales qui varient suivant les besoins du service et la nécessité de concilier les droits de l’Etat avec les droits privés ».….

    montre plus