user icon

Institutions administratives juridictionnelles et européennes

15355 mots 62 pages
Montre plus
Institutions administratives juridictionnelles et européennes

Section 1 : L’organisation de l’administration

I/ La question de la décentralisation

A) La problématique centralisation / décentralisation

Gouverne les compétences des institutions administratives. La France est construite sur le principe de la centralisation (monarchie centralisatrice sous l'ancien régime). Réaction contre l'ancien régime : décentralisation par souci démocratique. En parallèle, centralisation à caractère technique, donc unification : par exemple la monnaie, les départements, district, canton et communes.
Avec le consulat, mis en place d'une centralisation d'une grande ampleur. Dans la pratique, difficile à appliquer (techniquement et politiquement). L'État répond de deux manières : 1. Déconcentration : administration centrale va donner un certain pouvoir de décision à des agents de l'État réparti sur l'ensemble du territoire. Il resterait hiérarchiquement subordonné au pouvoir central. 2. Décentralisation : repose sur la géographie. C'est le préfet qui représente le pouvoir central. La déconcentration donne peu de pouvoirs aux autorités.

Ces deux systèmes doivent être opposés à un troisième, en théorie : 1. le fédéralisme : il va plus loin que la décentralisation. Les autorités fédérales ont des compétences politiques, administratives, mais aussi en matière de justice, et de législatif.

B) L’évolution historique

La déconcentration est menaçante pour l'État. 1. Décrets de 1852 et 1861 : mis en place d'un système de délégation de pouvoirs au préfet. 2. décret 1852 : on peut gouverner de loin que l'on administre bien que de près.

Mouvement de déconcentration qui se poursuit : décret du 20 octobre 1999 qui stipule la hausse des pouvoirs du préfet en matière de services déconcentrés. Déconcentration à caractère indirect : délocalisation des administrations centrales : transfert du casier à Nantes du service

en relation

  • La regionalisation avancée au maroc
    1655 mots | 7 pages

    et annoncé l’installation « sous peu », d’une « Commission consultative sur la régionalisation (CCR) ». Le dimanche 3 janvier, il a présidé à Marrakech, l’installation de ladite Commission. La régionalisation avancée : Qu’est ce que la régionalisation ? Le dictionnaire Larousse définit la régionalisation comme « un mode d'organisation territoriale de l'État unitaire consistant à donner une autonomie administrative aux régions.….

    montre plus
  • Zazie dans le métro
    1553 mots | 7 pages

    Zazie dans le métro. Biographie de l’auteur : leftcenter00Raymond Queneau, né au Havre le 21 février 1903 et mort à Paris 13e le 25 octobre 1976, est un romancier, poète, dramaturge français, cofondateur du groupe littéraire Oulipo. Il fréquente le groupe surréaliste….

    montre plus
  • 2 Comparer La De Centralisation En France Et En Espagne
    1652 mots | 7 pages

    Maeliss Huwart L1 Gestion Comparer la décentralisation en France et en Espagne « On peut gouverner de loin mais on administre mieux de plus près ». En effet il est plus efficace d’être plus proche du destinataire pour prendre une décision. Cette proximité est le but de la décentralisation. Malgré leur position géographique proche, la France et l’Espagne on un système administratif qui diffère.….

    montre plus
  • Tableau de la france d'ancien régime: chronique d'une crise monarchique.
    1080 mots | 5 pages

    Le roi tire sa force et son autorité de Dieu et il n’est que le dépositaire de l’autorité divine. Entre ses mains, il possède l’ensemble des pouvoirs, il a le pouvoir exécutif et peut donc représenter ses sujets qui entretiennent avec lui une relation directe. Les sujets sont sur le sol monarchique. Le droit du sang n’est pas exclu puisque dès la fin du 16ème siècle, on a estimé que tout français ayant quitté la sol monarchique resté attaché au roi par le sang. Le roi peut intervenir dans la justice : « Le roi est fontaine de toute justice ».….

    montre plus
  • La décentralisation au maroc
    5723 mots | 23 pages

    | Plan Introduction Première partie : l’approche participative et réformes de la décentralisation Chapitre I : l’approche participative Section 1 : la bonne gouvernance : Section 2 : le développement local Chapitre 2 : les réformes Section 1 : les réformes législatives et réglementaires : Section 2 : les réformes constitutionnelles : La deuxième partie : la régionalisation avancée et le projet d’autonomie du Sahara. Chapitre1 : la régionalisation avancée Section1 : les enjeux de la régionalisation Section2….

    montre plus
  • Communication présentée au 4ème forum méditerranéen du développement
    4755 mots | 20 pages

    A titre d’exemple nul au Maroc ne peut contester le fait que la décentralisation territoriale ait été à l’origine de l’intérêt croissant et soutenu accordé à la question de la déconcentration, à tel point que celle-ci a fini par devenir une dimension essentielle de la politique de réforme administrative. De même, il va sans dire que la modernisation de l’administration centrale à elle seule- à supposé que cet objectif soit atteintserait facilement considérée comme une action insuffisante si les avancées réalisées à ce niveau ne sont pas relayées par des actions similaires d’amélioration des conditions de fonctionnement de l’administration territoriale. Certes, la politique de décentralisation peut, à bien des égards, apparaître comme un prolongement de la politique de réforme administrative ; mais ce serait une erreur stratégique grave de réduire la décentralisation à un simple chapitre de la réforme administrative.….

    montre plus
  • Français
    5757 mots | 24 pages

    Elle est aussi la plus petite circonscription de l’administration générale de l'État. À partir de la loi de décentralisation du 2 mars 1982, portant sur les répartitions des compétences des collectivités territoriales, a été opérée une réforme capitale. Les compétences des communes ont été élargies et leur pouvoir décisionnel accru.….

    montre plus
  • La relation maitre-valet dans la trilogie
    5507 mots | 23 pages

    6La relation maître-valet dans la trilogieLe théâtre européen est traversé, depuis l' Antiquité , par la thématique du maître et du serviteur. Ce rapport entre le puissant et le faible reflète la réalité historique de la domesticité dont la figure centrale est le valet. D'après le Littré, le valet se définit comme "celui qui est au service d'une personne" ; le maître, quant à lui, est "la personne qui commande, soit de droit, soit de fait". La relation maître-valet est donc une relation de pouvoir,….

    montre plus
  • Peut-on encore parler d’etat français au sein de l’union européenne ?
    1159 mots | 5 pages

    Mais l’Etat français, pour pouvoir améliorer son fonctionnement elle a recours à la décentralisation et à la déconcentration. La déconcentration est le premier moyen dont dispose l’Etat pour faire face à l’ampleur des taches dont il doit s’occuper. La prise de décision doit être au plus proche du citoyen pour alléger le travail de l’Etat. Odilon Barrot au XIXème siècle a dit « c’est toujours le même marteau qui frappe, seulement on a raccourci le manche. » La décentralisation, quant à elle, s’agit de donner des pouvoirs à différentes autorités locales qui sont élues.….

    montre plus
  • Organisation administrative du maroc
    879 mots | 4 pages

    Centralisation et décentralisation Ce sont deux modes d'administration et d'aménagement de l'exercice des compétences administratives. Pour simplifier, on peut dire que la centralisation détermine au sein de l'administration d'Etat les rapports entre l'administration centrale et ses représentants locaux. Elle prend généralement la forme de la déconcentration. décentralisation définit les rapports qui existent entre l'administration d'Etat et l'administration locale.….

    montre plus
  • L'organisation décentralisée de la république française
    3026 mots | 13 pages

    Article 1 de la Constitution de 1958 : « L’organisation de la République est décentralisée ». Qu’en pensez-vous ? Félicité de Lamennais a dit un jour « la centralisation, c’est l’apoplexie au centre, la paralysie aux extrémités ». Cette citation nous apparaît très utile pour qualifier le rôle de la décentralisation qui va être de « désengorger » l’administration centrale pour permettre une meilleure gestion du territoire. Car la décentralisation est un système d'administration consistant à permettre à une communauté humaine (décentralisation territoriale) ou à un service (décentralisation technique) de s'administrer eux-mêmes sous le contrôle de l'Etat, en les dotant de la personnalité juridique, de compétences et d'autorités propres, de ressources.….

    montre plus
  • Decentralisation
    647 mots | 3 pages

    Le droit administratif Définition : Ensemble des règles juridiques qui régissent l’organisation et le fonctionnement de l’administration publique ainsi que ses relations avec les particuliers. La déconcentration :….

    montre plus
  • Politique de la ville
    1471 mots | 6 pages

    Politique de la ville Positionnement des collectivités territoriales par rapport à l’Etat. Avant la décentralisation de 1982, Etat unitaire centralisé. Décision de type Etatique (les ministères). Ensuite le préfet (être hybride) : représentant de l’Etat central dans le département mais il était aussi le « patron » de son département et devait donc conjuguer l’intérêt départemental et l’intérêt national.….

    montre plus
  • Devoir hist géo cned
    308 mots | 2 pages

    Première partie : questions de connaissances Histoire 1/ a) Soft power : méthode utilisé en relations internationales b) Démocraties populaires : nom pris par les régimes communistes d’après 1945 pour s’opposer aux régimes occidentaux. Elle vise une société sans classe. c) PESC : ou politique étrangère de sécurité commune instauré par le traité de Maastricht protège les intérêts de l’union européenne. 2/ a) La réunification allemande s’est opérée en novembre 1989 quand le Mur de Berlin est tombé. Faux La réunification allemande commence avec les manifestations du Lundi puis continuera jusqu’en octobre 1990 le Mur de Berlin n’est qu’une conséquence.….

    montre plus
  • Déconcentration, decentralisation antagonisme ou complémentarité
    564 mots | 3 pages

    Le terme de « déconcentration » est une notion introduite en 1865 par Léon Aucoc, consiste en une redistribution des pouvoirs au sein de l’Etat. Une parcelle du pouvoir de décision de l’Etat est reconnue à des agents de l’Etat répartis sur l’ensemble du territoire, ceux-ci restant hiérarchiquement subordonnés au pouvoir central. En revanche, dans le cadre de la décentralisation, l’Etat procède à un transfert d’attributions à des collectivités territoriales juridiquement distinctes de lui. Ce principe est plus récent que celui de déconcentration. En effet il n’a été véritablement consacré qu’au travers de la loi-cadre Deferre de 1982 (acte 1) et de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 (acte 2).….

    montre plus