Institutions administratives
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Institutions AdministrativesLe principe est fixé par le §1 de l'Art. 1 de la Constitution.
Il dispose: "la France est une Rép. indivisible. Son organisation est décentralisée".
Il fixe 2 principes: - république indivisible - organisation décentralisée.
* "République indivisible" est un principe fixé dans la Constitution après la Révolution.
Il signifie que la France est un Etat unitaire qui exclue toute organisation sur le mode fédéral.
Ce n'était pas évident pendant la Révolution avec:
- les Jacobins: conception unitaire
- les Girondins: conception fédéraliste.
La victoire des Jacobins exclue l'idée d'une République fédérale.
Ce principe d'unité de la République entraine, sur le plan administratif, l'existence d'un Etat central.
Cette République est un Etat unitaire où le pouvoir ne se partage pas et où les institutions constitutionnelles de l'Etat se partage le pouvoir.
Les institutions constitutionnelles ont le monopole du pouvoir.
* "Son organisation décentralisée" est un principe ancien.
Depuis que la France est une République.
La République a tjrs été décentralisé.
Mais ce principe appelle 2 observations:
- la décentralisation administrative peut être plus ou moins étendue.
A l'origine, ces attributions sont peu importantes.
Les institutions décentralisées gèrent le quotidien et va, peu à peu, se développer.
L'étape la plus importante est la loi du 2 mars 1982 qui renforce la décentralisation. - jusqu'à une période récente, la décentralisation était une règle législative.
Le constituant n'avait pas érigé la décentralisation à une valeur constitutionnelle.
C'était la loi qui en avait institué le principe.
La loi de 2003 va faire qu'elle soit érigée à un principe constitutionnel.
Le système de l'articulation entre l'Etat et les institutions décentralisées est simple.
L'exercice des compétences administratives relève de l'Etat mais l'Etat peut avoir la faculté par les lois édictées de confier certaines