Jacques

Pages: 7 (1585 mots) Publié le: 22 octobre 2012
Comment sont réglés les conflits du travail en Europe ?


Comment, en Europe, sont gérés et réglementés les conflits du travail ? Les situations sont très différentes d’un pays à l’autre, tant dans le secteur public que dans le secteur privé. Un regard sur les différentes pratiques s’impose.

Depuis le début de l’ère industrielle, la grève a toujours constitué l’ultime recours des salariéspour se faire entendre par leur direction.

En près de 200 ans de développement industriel, bien des choses ont changé. Les conditions de travail et de rémunération se sont heureusement modifiées, les mentalités aussi. La grève reste toujours un outil utilisable, même si dans certains pays, comme les Pays-Bas ou l’Autriche, il se rouille un peu, faute d’avoir été utilisé depuis 20, 30 ou 40 ans !Même dans les pays à tradition plus conflictuelle, les salariés s’en servent désormais « avec modération ». Non que les raisons d’insatisfaction aient disparu, mais plusieurs facteurs sont venus modifier le paysage.

Les tentatives pour réglementer le secteur public
Avant même la création de l’Union européenne, le droit de grève était, soit reconnu par la Constitution comme en France, soit defait comme en Belgique.

La Charte de l’Union européen ne consacre la liberté de réunion, d’association, le droit de négocier, d’agir, y compris par la grève. Sans remettre en cause ce droit, la plupart des États s’efforcent de le canaliser, en agissant sur deux plans :
réglementer l’usage dans le secteur public,
imposer des procédures avant déclenchement dans le secteur privé.

L’Italiedans le secteur public, est longtemps apparue comme un pionnier et un modèle. Elle a tenté de faire coexister deux droits parfois contradictoires, le droit de grève et le droit pour chaque citoyen de pouvoir circuler, se faire soigner.

Dès 1984, les trois confédérations : CGIL, CISL, UIL décident de s’autoréglementer. Elles posent le principe de l’interdiction de conflits à certaines périodeset surtout elles acceptent un préavis obligatoire de dix jours devant permettre d’ouvrir et de faire aboutir des négociations sur l’objet du litige. Plus marquant encore, les trois confédérations instaurent le principe d’un service minimum.

Malheureusement, de petits syndicats autonomes ou les groupes spontanés de base (les cobas) ne se sentent pas engagés par l’accord. Bien que trèsminoritaires, ils réussissent à provoquer de sérieuses perturbations. Sentant l’irritation de la population, les confédérations se tournent vers le gouvernement pour demander une « législation de soutien » qui, en 1990, reprend l’essentiel de l’accord d’autolimitation. Soucieux sans doute de la qualité de vie, la loi interdit totalement la grève pendant les fêtes de Noël, de Pâques et... pendant la périodede vacances d’été.

Une Commission, l’ « Autorité de garantie pour le droit de grève » est instituée. Elle est composée de 9 membres désignés par les présidents des deux assemblées. Cette autorité examine chaque conflit. Si elle estime que celui-ci est illégal, elle peut prononcer des sanctions contre le syndicat organisateur et même contre les salariés. Dans certains cas, elle peut bloquer ledémarrage de la grève. Elle refuse toujours par exemple, en vertu du droit du citoyen à se déplacer, les grèves simultanées des trains et des avions. Elle veille au respect du principe du service minimum qui doit être de 50% du service normal. Les moyens de transport doivent fonctionner de 6 à 9 heures et de 18 à 21 heures. Le service de ramassage scolaire doit être assuré au moins au tiers, ainsique la collecte des ordures. Pendant une dizaine d’années, le système a fonctionné de manière satisfaisante.


Grève à Rome en 2002
L’arrivée du gouvernement conservateur de Silvio Berlusconi modifie le climat. Comme le reconnaît l’Autorité de garantie, la loi de 1990 a bien fonctionné jusqu’à maintenant mais, aujourd’hui, les salariés prônent des grèves dures. Les sanctions individuelles ou...
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