La Faculté n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans les thèses ; ces opinions doivent être considérées comme propres à leurs auteurs. _______________________________________________ La documentation utilisée dans cette étude est à jour au 15 février 2004. Les adresses Internet auxquelles la présente thèse renvoie ont toutes été consultées et fonctionnent à cette même date. Conscient du fait que l’information disponible sur Internet peut s’avérer extrêmement versatile, il est tenu à la disposition du lecteur un exemplaire papier de chaque page consultée en tant que de besoin.

Nombreux sont ceux à qui je voudrais, par ces lignes, exprimer ma plus profonde gratitude, car la présente étude n’aurait vu le jour sans leur soutien, qui n’a jamais faibli. J’en oublierai sans doute, mais certains d’entre eux doivent faire l’objet d’une mention toute particulière, eu égard à leur contribution à cet ouvrage. Tout d’abord, je remercie vivement M. le Doyen Jean STOUFFLET, parce qu'il m’a fait l'honneur de sa confiance en acceptant de diriger cette recherche, ce dont il s’est acquitté avec patience, exigence et bienveillance. Mlle le Professeur Marie-Elodie ANCEL m’a, à maintes reprises, aidé dans la réalisation de ce travail. Je lui adresse, avec cette étude, un témoignage de gratitude. L’ensemble du personnel de la Faculté de Droit de CLERMONT FERRAND doit être remercié ici, et tout particulièrement celui de la Bibliothèque Universitaire et des salles de documentation, qui m’a permis de mener mes recherches dans un contexte privilégié, Merci à tous les auteurs auxquels je me suis opposé, pour m’avoir donné, par leur travail, matière à discussion et à réflexion critique. Merci à mes soutiens financiers, institutionnels et privés, Mes chers parents, Cécile, sans votre confiance en moi, je n’aurais pas eu la force de débuter, Michèle, Alain, Dominique, Xavier, je voudrais que vous trouviez ici ma reconnaissance éternelle, car sans votre