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23050 mots 93 pages

LOI N° 17-97 RELATIVE À LA PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
Dahir n° 1-0 0-19 du 9 Kaada 1420 (15 Février 2000) portant promulgation de la loi n°17-9 7
TITRE PREMIER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article premier : Au sens de la présente loi, la protection de la propriété industrielle a pour objet les brevets d'invention, les schémas de configuration (topographies) de circuits intégrés, les dessins et modèles industriels, les marques de fabrique, de commerce ou de service, le nom commercial, les indications de provenance et les appellations d'origine ainsi que la répression de la concurrence déloyale.
Article 2 : La propriété industrielle s'entend dans l'acception la plus large et s'applique non seulement à l'industrie, au commerce proprement dits et aux services mais également à toute production du domaine des industries agricoles et extractives ainsi qu'à tous produits fabriqués ou naturels tels que bestiaux, minéraux, boissons.
Article 3 : Les ressortissants de chacun des pays faisant partie de l'Union internationale pour la protection de la propriété industrielle jouissent de la protection des droits de propriété industrielle prévus par la présente loi sous réserve de l'accomplissement des conditions et formalités qui y sont prévues.
La même protection est accordée aux ressortissants des pays parties à tout autre traité conclu en matière de propriété industrielle auquel le Maroc est partie, et prévoyant dans ses dispositions un traitement pour ses ressortissants non moins favorable que celui dont bénéficie les ressortissants desdits pays. Article 4 : Aucune obligation de domicile ou d'établissement au Maroc, lorsque la protection y sera réclamée, ne pourra être imposée aux ressortissants des Etats membres de l'Union internationale pour la protection de la propriété industrielle.
Les personnes physiques ou morales, n'ayant pas leur domicile ou leur siège social au Maroc ou n'y possédant pas d'établissement industriel ou commercial, doivent

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RODRIGUES Alexandre Rapport de stage Rapport de stage de la période du 7juin au 1erjuiller 2011 BAC PRO RIGAUDIER Lycée rené cassin Mâcon Année 2011-2012 Remerciements Je remercie l’entreprise RIGAUDIER d’avoir bien voulut me prendre en stage. C’est une grande entreprise qui est capable d’accomplir de grande chose est je les remercie de m’avoir appris autan de chose. Les employer de cette entreprisse sont tous très performent et très sympathique.….

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299 mots | 2 pages

Le principe technique et baser sur les propriétés du à quartz. Ces 3 objets ont évidament la même fonction d’usage : permettre la mesure du temps à travers les âges. Ces 3 objets n’utilisent pas les mêmes principes techniques pour fonctionner. -L’ombre d’un objet -Le cadran solaire -L’écoulement d’un fluide -La combustion d’un corps -Système mécanique….

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J J
756 mots | 4 pages

Source : LA GESTION DES CRISES, Patrick LAGADEC http://www.patricklagadec.net/fr/pdf/integral_livre1.pdf Quand la crise est une opportunité Titre : Johnson & Johnson le médicament « Tylenol » Problème : Présence de cyanures dans des médicaments (1982) Conséquence du problème : « Morts de 9 personnes » Le 30 septembre 1982, le directeur des relations publiques du groupe Johnson & Johnson s'entretint avec un membre de son équipe qui venait de recevoir un appel téléphonique étrange d'un journaliste du Chicago Tribune.….

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Jyrk
276 mots | 2 pages

- Un vendeur animateur est chargé d'effectuer la vente d'un produit en l'animant. Il doit informé et rassuré le prospect sur le produit qui est mis en valeur lors de salon, de semaine promotionnel, ou sur son lancement. Il doit donc être qualifié et connaitre le produit parfaitement afin de répondre aux questions éventuelles des clients. Etre patient, sympathique, souriant, et rassurant doit faire partie de ses qualités.….

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Jhjds
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Ce livre traite de la manière dont les organisations peuvent gérer l’inattendu. Weick et Sutcliffe étudient pour cela des organisations qui sont précisément créées pour cela, ce qu’ils appellent des organisations à haute fiabilité (« High-Reliability Organizations ») telles que les unités ER dans les hôpitaux, les pompiers…etc. Celles ci sont conçues pour bien fonctionner et agir en situation de stress et de pression extrêmes. En utilisant HRO comme modèle pour l'organisation du 21e siècle, ce livre montre aux cadres et….

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Jprout
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Prout (rivière) Aller à : Navigation, rechercher Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir Prout. Prout (Prut) Image illustrative de l'article Prout (rivière) Le Prout/Prut près du mont Hoverla. Image illustrative de l'article….

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Jehje
886 mots | 4 pages

Ces derniers décident d’opérer un débarquement en Italie en 1943 pour libérer le peuple italien du régime fasciste. Pour faciliter son action, ils utilisent les contacts de mafieux américains d’origine sicilienne incarcérés dans des prisons américaines en échange de leur liberté dès la fin de la guerre. Le plus célèbre exemple de cette alliance entre l’état américain et la mafia reste celui de Lucky Luciano, un des parrains de la Cosa Nostra de New York. Ce dernier fut interpellé par les Services Secrets américains de l’US Navy, appelés également ONI, pour leur venir en aide dans le contrôle des docks de New York et ainsi éviter tout risque de sabotage de la part de l’Axe, qui est la coalition qui s’opposa à l’Alliance, et dont ces principaux pays membres étaient l’Allemagne, l’Italie et le Japon.….

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Droit de la marque
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auquel le Maroc est partie, et prévoyant dans ses dispositions un traitement pour ses ressortissants non moins favorable que celui dont bénéficie les ressortissants desdits pays. Article 4 : Aucune obligation de domicile ou d'établissement au Maroc, lorsque la protection y sera réclamée, ne pourra être imposée aux ressortissants des Etats membres de l'Union internationale pour la protection de la propriété industrielle. Les personnes physiques ou morales, n'ayant pas leur domicile ou leur siège social au Maroc ou n'y possédant pas d'établissement industriel ou commercial, doivent faire élection de….

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Introduction 1 Le laboratoire sur puce : de la simulation à la fabrication 1.1 Etape de réflexion : la simulation 1.2 La fabrication : un long et laborieux processus 2. Le cancer, grand secteur de recherche 2.1 Qu’est-ce qu’une métastase cancéreuse 2.2 « Ephesia », un laboratoire sur puce aboutie Conclusion Introduction : Mon groupe se compose de Canda Quentin, Lambert Louis et moi.….

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Séance : analyser un tableau romantique OBJECTIFS Identifier les caractéristiques de l’expression du mal du siècle dans une œuvre picturale en réinvestissant les connaissances acquises au cours de l’itinéraire Utiliser les outils de la lecture de l’image pour décrire et interpréter l’œuvre Faire la synthèse en fin d’itinéraire sur le romantisme, sur les caractéristiques de l’esthétique romantique ACTIVITES Document : Caspar David Friedrich (1774-1840),Voyageur contemplant une mer de nuages, 1818, huile sur toile, 98,4 cm x 78,8, Kunsthalle de Hambourg….

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Propositions pour l'accueil et la signalétique sur la Prairie des Filtres Responsables de la sous commission Accueil et Signalétique : Mimoun KANAFI et Inès PEBORDE Volontaire chargé de l'évènementiel : Nadim TREJAUT Interlocuteur technique : Thomas GAIARDO I- Contexte général : horaires : 10h – 18h (à confirmer)….

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371 mots | 2 pages

XVIIè Molière Théâtre Comédie ( ?) Baroque ( ??) Introduction : Une scène d’entrée du protagonistes, après l’effet d’attente de la sc 1, quand Sganarelle dresse le portrait de son maître pour Gusman, valet de Done Elvire.….

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jjoj
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wwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwww- Je réagis un peut tard (une panne d'électricité m'a empêché de répondre sur le moment, puis j'ai oublié... honte sur moi). J'ai beaucoup apprécié cette lecture qui apportait un éclairage supplémentaire sur certains thèmes abordés par Orwell (dans 1984 et Politics and the english language : http://www.mtholyoke.edu/acad/intrel/orwell46.htm). François Emmanuel illustre la manière dont le 3ème Reich….

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2001 mots | 9 pages

ffffffffffffffffffffffeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeee dddddddddddddddddddddfffffffffffffffffffffffffffffffffffffff- ffffffffffffffffffffffeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeee dddddddddddddddddddddfffffffffffffffffffffffffffffffffffffff- ffffffffffffffffffffffeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeee dddddddddddddddddddddfffffffffffffffffffffffffffffffffffffff- ffffffffffffffffffffffeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeee dddddddddddddddddddddfffffffffffffffffffffffffffffffffffffff- ffffffffffffffffffffffeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeev dddddddddddddddddddddfffffffffffffffffffffffffffffffffffffff- ffffffffffffffffffffffeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeee dddddddddddddddddddddfffffffffffffffffffffffffffffffffffffff- ffffffffffffffffffffffeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeee dddddddddddddddddddddfffffffffffffffffffffffffffffffffffffff- ffffffffffffffffffffffeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeee….

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Jytre
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L'une des plus belle chose de ce monde est celle de voir briller les yeux de sa propre mère lorsqu'elle pose son regard sur vous, ressentir à quel point elle est heureuse que vous soyez présent pour elle et sa quoiqu'il arrive. A cette femme, à celle qui m'a donné la vie, comment pourrais-je lui rendre le plus beau cadeaux que chaque être rêverai d'obtenir.. L'une des L'une des plus belle chose de ce monde est celle de voir briller les yeux de sa propre mère lorsqu'elle pose son regard sur vous, ressentir à quel point elle est heureuse que vous soyez présent pour elle et sa quoiqu'il arrive. A cette femme, à celle qui m'a donné la vie, comment pourrais-je lui rendre le plus beau cadeaux que chaque être rêverai d'obtenir..plus belle chose de ce monde est celle de voir briller les yeux de sa propre mère lorsqu'elle pose son regard sur vous, ressentir à quel point elle est heureuse que vous soyez présent pour elle et sa quoiqu'il arrive. A cette femme, à celle qui m'a donné la vie, comment pourrais-je lui rendre le plus beau cadeaux que chaque être rêverai d'obtenir..….

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