Juge des libertès et de la detention

49787 mots 200 pages
UNIVERSITE PIERRE MENDES FRANCE SCIENCES SOCIALES ET HUMAINES DE GRENOBLE

Faculté de Droit de Grenoble

LE ROLE DU JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION EN PROCEDURE PENALE

Mémoire pour le Master 2 Droit prive spécialité DROIT PRIVE ET SCIENCES CRIMINELLES

Présenté par : Melle Elise MARTIN

Directeur de recherche : Monsieur le Professeur E. VERGES

Année de soutenance : 2006

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SOMMAIRE

INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : LE JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION, NOUVEAU JUGE DE LA DETENTION PROVISOIRE CHAPITRE I : LE MALAISE DU CONTENTIEUX DE LA DETENTION PROVISOIRE : LE JUGE D’INSTRUCTION
Section I : Les critiques formulées à l’encontre du juge d’instruction Section II : Les tentatives échouées de réformes de la détention provisoire

CHAPITRE II : LA SOLUTION AU CONTENTIEUX DE LA DETENTION PROVISOIRE : LE JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION
Section I : Le transfert de la détention provisoire au juge des libertés et de la détention Section II : L’ambition inachevée de la loi du 15 juin 2000 introduisant le juge des libertés et de la détention

DEUXIEME PARTIE : LE JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION, NOUVEAU JUGE GARANT DES DROITS FONDAMENTAUX CHAPITRE I : LES FONCTIONS DU JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION DANS LA PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX
Section I : Le domaine de compétences du juge des libertés et de la détention Section II : La mise en œuvre des compétences du juge des libertés et de la détention

CHAPITRE II : L’EVOLUTION DE LA PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX DEPUIS LA CREATION DU JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION
Section I : Le juge des libertés et de la détention, facteur de diminution des pouvoirs du juge d’instruction Section II : Le juge des libertés et de la détention, cadre aux atteintes engendrées par le parquet

INTRODUCTION

I : Le visage du juge des libertés et de la détention

Le juge des libertés et de la détention est un magistrat, créé il y a peu par la loi du 15 juin 2000 renforçant la

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