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Juge des libertès et de la detention

49787 mots 200 pages
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UNIVERSITE PIERRE MENDES FRANCE SCIENCES SOCIALES ET HUMAINES DE GRENOBLE

Faculté de Droit de Grenoble

LE ROLE DU JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION EN PROCEDURE PENALE

Mémoire pour le Master 2 Droit prive spécialité DROIT PRIVE ET SCIENCES CRIMINELLES

Présenté par : Melle Elise MARTIN

Directeur de recherche : Monsieur le Professeur E. VERGES

Année de soutenance : 2006

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SOMMAIRE

INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : LE JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION, NOUVEAU JUGE DE LA DETENTION PROVISOIRE CHAPITRE I : LE MALAISE DU CONTENTIEUX DE LA DETENTION PROVISOIRE : LE JUGE D’INSTRUCTION
Section I : Les critiques formulées à l’encontre du juge d’instruction Section II : Les tentatives échouées de réformes de la détention provisoire

CHAPITRE II : LA SOLUTION AU CONTENTIEUX DE LA DETENTION PROVISOIRE : LE JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION
Section I : Le transfert de la détention provisoire au juge des libertés et de la détention Section II : L’ambition inachevée de la loi du 15 juin 2000 introduisant le juge des libertés et de la détention

DEUXIEME PARTIE : LE JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION, NOUVEAU JUGE GARANT DES DROITS FONDAMENTAUX CHAPITRE I : LES FONCTIONS DU JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION DANS LA PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX
Section I : Le domaine de compétences du juge des libertés et de la détention Section II : La mise en œuvre des compétences du juge des libertés et de la détention

CHAPITRE II : L’EVOLUTION DE LA PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX DEPUIS LA CREATION DU JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION
Section I : Le juge des libertés et de la détention, facteur de diminution des pouvoirs du juge d’instruction Section II : Le juge des libertés et de la détention, cadre aux atteintes engendrées par le parquet

INTRODUCTION

I : Le visage du juge des libertés et de la détention

Le juge des libertés et de la détention est un magistrat, créé il y a peu par la loi du 15 juin 2000 renforçant la

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    - de nos jours le sens de libertin se réfère au libertin de moeurs, c'est celui qui va se laisser porter aux plaisirs avec une certaine liberté qui dépasse la morale et ses limites. Le libertinage est un mouvement né au XVIIIème siècle, il est l'héritier de l'humanisme. I- Les origines et les fondements du libertinage. Le libertinage est un courant de pensée qui naît au XVIème siécle en Italie avec des auteurs ( comme Machiavel) et le siécle suivant en France.….

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  • Aragon - je vous salue ma france
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    » Dans la septième et dernière partie du poème, il entrevoit l’horizon de la liberté et, donnant la parole à un des prisonniers, des déportés, des maquisards, qui revient au foyer, écrit un hymne à la patrie qu'il voyait déjà rendue à la liberté et à la vie pacifique au bout de plusieurs années de nuit et de souffrances : Analyse Ces strophes sont, dans l'ensemble, conformes à la poésie régulière et traditionnelle, mais l'auteur se permit un certain nombre de libertés. Il rima pour l'oreille sans égard à la nature féminine ou masculine des rimes : par exemple, il fit rimer «calmèrent» avec «mer», «habitée» avec «diversité».….

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  • Etude dom juan i, 2
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    « Acte I scène 2 » Dom Juan Molière Intro : 1665 est un moment particulier pour Molière, il vient d’essuyer l’échec de Tartuffe ce qui le contraint à écrire une nouvelles pièce rapidement pour sa troupe. Il reprends donc le mythe de Dom Juan à son propre compte et imagine le personnage de Sganarelle qui n’était pas dans la version de Tirso de Molina où il y avait un simple valet. Il a renoncé à Tartuffe mais reprends quand même le thème principal qui était l’hypocrisie sociale et religieuse pour sa pièce Dom Juan. Nous étudierons un extrait de la scène 2 de l’acte….

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  • lettre amp
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    Augmenter le nombre de prisons, c’est parfois chercher un traitement pénal aux problèmes sociaux. Pour diminuer le nombre d’incarcérations, il faut que les juges aillent vers ©Reproduction interdite sans l’autorisation de IRSSenligne des peines de substitution (travaux d’intérêts généraux, admonestations, peines de semi-liberté). La tendance n’est pas à la baisse mais à la hausse des incarcérations. 6. L’hémophilie est une maladie sanguine d’origine….

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  • zeffg
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    II_Partie juridique A)Le déroulement du procès : Le juge, voulant placer les mis en cause en détention provisoire,effectue une demande au juge des libertés et de la détention , qui en décide après des réquisitions du parquet. En théorie, la détention ne peut être ordonnée que si elle constitue «l’unique moyen d’empêcher des pressions sur les témoins ou les victimes, de prévenir le risque de réitération des faits ou de mettre fin à un trouble exceptionnel à l’ordre public», ce qui sera le cas pour 17 personnes. Une seule personne sera laissée libre. Une va mourir en prison. Les demandes de remise en liberté ont toujours été refusées.….

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    - Section 3 : La libération du prisonnier - Section 4 : La découverte de la lumière par le prisonnier -Section 5 : La réflexion du captif sur ce qu’il connaissait des ténèbres et les découvertes qu’il fait. - Section 6 : Comparaison de la connaissance avec la lumière et le bien. 3.….

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    Il n'est donc pas libre de faire se qu'il souhaite a cause de la loi a laquelle il a désobéis d'une façon ou d'une autre. Mais qu'est que la loi ? La loi, c'est un ensemble de règles auxquelles toute personne doit obéir, rien que cela est une contrainte pour plusieurs personnes, c'est une contrainte pénale mais comme le dit Montesquieu « La liberté est le droit de faire ce que les lois permettent. ».….

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    2/ Preuve de la liberté : Certains être agissent sans jugement = réflexion Pierre et brebis permet de d’énoncer les conditions nécessaire au libre arbitre Détailler l’exemple de la pierre : ni conscience de son corps, ni le savoir de la gravité qui la poussent vers le bas donc elle ne peut pas faire un jugement de sa chute et l’éviter ainsi l’exemple donnée permet de nous faire comprendre que pour posséder le libre arbitre il faut avoir conscience de posséder un corps et avoir un savoir particulier. D’Aquin explique que de son point de vue les êtres ne possédant pas la connaissance ne peut pas établir un certain jugement alors ils ne possèdent pas la liberté. On peut donner d’autres exemples pour renforcer cette idée en effet quand nous jetons un cahier, que se soit d’une table ou d’un immeuble, cela ne changerait rien à sa chute car un cahier ne possède pas de connaissances et ne sait pas qu’il est une enveloppe corporelle ; une chaise est dans le même cas que le cahier et la pierre. En effet la chaise ne peut pas par exemple enlever quelqu’un qui s’assoit sur lui car elle n’a pas conscience de qui….

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