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QU’EST-CE QUE LA JUSTICE TRANSITIONNELLE ?
Par Mark Freeman et Dorothée Marotine 1, 19 November 2007
Introduction
Section 1 : l’histoire et la théorie de la justice transitionnelle
Section 2 : les poursuites pénales
2.1 L’obligation de poursuivre pénalement
2.2 Les caractéristiques des poursuites pénales
2.3 Poursuites nationales ou internationales ?
2.4 La Cour Pénale Internationale
2.5 Les amnisties
Section 3 : les commissions vérité et autres mécanismes d’enquête
3.1 Les commissions de vérité
3.2 Les autres mécanisme d’enquête
Section 4 : les réparations pour les victimes
Section 5 : les réformes institutionnelles
5.1 Le recensement et identification
5.2 Le « vetting »
Section 6 : la complémentarité et la corrélation des mécanismes de justice transitionnelle
Conclusion : l’avenir de la justice transitionnelle
Introduction
Le thème de la justice transitionnelle est apparu ces dernières années comme une des disciplines en plein essor des champs plus vastes des droits de l’homme et de résolution de conflits.
Généralement, la justice transitionnelle est axée sur la manière dont les sociétés en transition de la guerre à la paix ou d’un régime autoritaire à la démocratie peuvent et ont abordé le legs des exactions massives. En théorie comme en pratique, l’objectif de la justice transitionnelle est de faire face au lourd héritage des abus d’une manière large et holistique qui englobe la justice pénale, la justice restauratrice, la justice sociale et la justice économique. De surcroît, elle est basée sur l’idée qu’une politique de justice responsable doit contenir des mesures qui cherchent à la fois à établir la responsabilité pour les crimes
1 Mark Freeman est le Directeur du bureau de Bruxelles de l’ICTJ et Dorothée Marotine est Chargée de Programmes dans ce bureau. Ce document prend appui sur d’autres articles et des documents rédigés par Mark Freeman et sur un certain nombre de documents de politique générale et de matériel de