kdal

23848 mots 96 pages

ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMMERCIAL GENERAL
PREAMBULE
CHAPITRE PRELIMINAIRE : CHAMP D'APPLICATION
LIVRE I : STATUT DU COMMERCANT
CHAPITRE 1 : DEFINITION DU COMMERCANT ET DES ACTES DE COMMERCE
CHAPITRE 2 : CAPACITE D'EXERCER LE COMMERCE
CHAPITRE 3 : OBLIGATIONS COMPTABLES DU COMMERCANT
CHAPITRE 4 : PRESCRIPTION
LIVRE II : REGISTRE DU COMMERCE ET DU CREDIT MOBILIER
TITRE I : DISPOSITIONS COMMUNES
CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE 2 : ORGANISATION DU REGISTRE DU COMMERCE ET DU CREDIT MOBILIER
TITRE II : L'IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE ET DU CREDIT MOBILIER
CHAPITRE 1 : LES CONDITIONS DE L'IMMATRICULATION
Section 1 : Immatriculation des personnes physiques
Section 2 : Immatriculation des sociétés et autres personnes morales
Section 3 : Dispositions communes à l'immatriculation des personnes physiques et morales
Section 4 : Inscriptions modificatives complémentaires et secondaires
Section 5 : Radiation
CHAPITRE 2 : EFFETS DE L'IMMATRICULATION ET CONTENTIEUX
Section 1 : Effets de l'immatriculation
Section 2 : Contentieux de l'immatriculation
TITRE III : L'INSCRIPTION DES SURETES MOBILIERES
CHAPITRE 1 : CONDITIONS DE L'INSCRIPTION DES SURETES MOBILIERES
Section 1 : Nantissement des actions et des parts sociales
Section 2 : Nantissement du fonds de commerce et inscription du privilège du vendeur de fonds de commerce
Section 3 : Nantissement du matériel professionnel et des véhicules automobiles
Section 4 : Nantissement des stocks
Section 5 : Inscription des privilèges du Trésor, de l'Administration des Douanes et des
Institutions de Sécurité Sociale
Section 6 : Inscription des clauses de réserve de propriété
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------OHADA.com : http://www.ohada.com/textes.php
ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES ET DU GROUPEMENT D'INTERET
ECONOMIQUE ADOPTE LE

en relation

kjjj
293 mots | 2 pages

AISSANI Fadel 3°4 Stage d'entreprise a SORECAL Date du stage: Lundi 14 au vendredi 18 Lieu du stage: st priet en jarez 1/ Page de garde. 2/ Informations sur l'entreprise. 3/ Analyse et définition lors du stage. 4/ Evolution de l'entreprise et de la profession.….

montre plus
kjhk
347 mots | 2 pages

La cage descend tranquillement dans l’eau froide de la mer. Je n’arrive pas à croire que bientôt, je serai à quelques mètres de la créature la plus spectaculaire qui soit, un grand requin blanc. Seule dans la grande cage, je trouve l’océan beaucoup plus intimidant que ce à quoi je m’attendais. Partout autour de moi, il y a de l’eau à perte de vue. Je me demande comment ça serait de simplement pouvoir m’évader de ces quelques barreaux de fer et de pouvoir explorer l’infinité sous-marine sans temps limite, sans contrainte.….

montre plus
drake
618 mots | 3 pages

drake eeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeee- eeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeee- eeeeeeeeeeesjjjjjaaaaaaaaaaaaaqccccccccccccccccccccccccccccc- cccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccc- cccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccc- cccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccc- cccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccc- ccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccLa ligne d'Auray à Quiberon est une ligne de chemin de fer française à voie unique et écartement normal qui constitue un embranchement de la ligne de Savenay à Landerneau, ligne radiale du sud de la Bretagne. Elle permet, à partir de la gare d'Auray, la desserte de la presqu'île de Quiberon. Elle est construite par l'Administration des chemins de fer de l'État, puis mise en service en 1882 par la Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans (PO). En 1972, le trafic voyageurs, qui n'est plus assuré l'hiver, est limité à deux trains quotidiens pendant l'été.….

montre plus
Klkl
15370 mots | 62 pages

TOINE I On le connaissait à dix lieues aux environs le père Toine, le gros Toine, Toine-ma-Fine, Antoine Mâcheblé, dit Brûlot, le cabaretier de Tournevent. Il avait rendu célèbre le hameau enfoncé dans un pli du vallon qui descendait vers la mer, pauvre hameau paysan composé de dix maisons normandes entourées de fossés et d'arbres. Elles étaient là, ces maisons, blotties dans ce ravin couvert d'herbe et d'ajonc, derrière la courbe qui avait fait nommer ce lieu Tournevent. Elles semblaient avoir cherché un abri dans….

montre plus
kjhll
579 mots | 3 pages

LE DIABLE MONSTRUEUX NORDINE Un jour de pluie, pendant les vacances, mes amis, Aurélie et Bastien, et moi-même étions partis à la montagne pour camper. En milieu de chemin, nous vîmes une vieille maison de deux étages sous une pluie froide et un ciel assombri. Comme, il nous fût impossible de continuer notre route, nous frappâmes à la porte de cette maison. Quelques temps après, une personne répondit.….

montre plus
keheb
297 mots | 2 pages

Introduction, explication du sujet : Introduction : Louis Vuitton, est connu par son logo LV. Avec son symbole qui ne change pas depuis sa création Comme je le montre sur la photo, le logo dela firme Française contient un L de ‘‘Louis’’ sur le V de Vuitton. Explication C’est pour ce la j’ai imaginé un nouveau logo plus désigne et plus attirent avec des couleurs flash tout en restantdu luxe. Je vais utiliser mon savoir faire en création de nouveau logo Un logo du future qui sera peut être utilisé dans les salons de louis Vuitton La cause d’avoir choisie Louis Vuitton :….

montre plus
kljhkj
630 mots | 3 pages

Le marché des salles de sport en France : le cas de l'entreprise Keep Cool Sommaire Environnement de marché et socle stratégique Le marché L'entreprise Le socle stratégique Concept d'enseigne et matrice stratégique La chaîne de valeur Le concept d'enseigne Le positionnement Le positionnement concurrentiel L'offre produit Diagnostiic stratégique et préconisations Diagnostic stratégique Préconisations Résumé du documentAvec près de 15 millions de personnes pratiquant le fitness, la gymnastique d’entretien ou la musculation, le marché du fitness est en plein développement en France.….

montre plus
khtuiok
2192 mots | 9 pages

PARTIE 1 : Analyse commerciale structurée Activité : Courtage d'assurance Effectif : 4 Historique : En 2009, les deux manageurs décident de conjuguer leurs savoir faire en matière de conseil en assurance pour créer le cabinet Fort d'une dizaine d'années d'expérience passées en cabinet de courtage spécialisé dans des compagnies d'assurance, ils apportent leur expertise quelque soit la problématique assurantielle, la taille ou l'activité de l'entreprise, de la situation familiale et/ou professionnelle. Ils offrent une solution personnalisée et sur mesure Localisation : l dans un quartier d'affaires et animé grâce aux nombreux magasins qui se trouvent dans la Zone Un nouveau centre commercial , Beaugrenelle qui a ouvert en mai 2013 comporte plusieurs magasins comme H&M ,Zara …et attirent de nombreux clients . Il y a aussi le marché qui est ouvert le dimanche , mardi et jeudi matin .….

montre plus
drac
353 mots | 2 pages

Extrait du poème de Jean-Pierre Calloc'h, "Quart de nuit aux tranchées" […] "Je suis le grand Veilleur debout sur la tranchée. Je sais ce que je suis, je sais ce que je fais : L'âme de l'Occident, sa terre, ses filles et ses fleurs, C'est toute la beauté du Monde que je garde cette nuit." [...] En cette année 2014, où, en commémorant l'éclatement du premier conflit mondial nous célébrons….

montre plus
ktran
13798 mots | 56 pages

Métropolis (La grande ville). Retable triptyque (1927/28). Les années 20, ce sont les années folles. Une vision mythique des années 20 en retient surtout l’époque de la beauté et du plaisir. C’est le jazz, la revue nègre, les cabarets, Sydney Bechet, le strip-tease, le strass, les paillettes.….

montre plus
khllkjkl
309 mots | 2 pages

1- Le diagramme des affinités Permet de cibler (trouver) le problème dans une situation chaotique et générer des solutions stratégiques ”. Analyse + détaille des cause Le diagramme des affinités permet de classer et d'organiser des informations obtenues par la discussion du groupe Les conditions de succès Faire appel à l'intuition (créativité). Si le travail se fait en groupe, ce qui est très souvent le cas, créer un climat d'écoute. Méthodologie (s’utilise souvent après un remue-méninge) 1.….

montre plus
Klll
483 mots | 2 pages

Désemparés, ils rencontrent le sage vieillard turc, seul personnage heureux dans le monde réel, qui cultive son jardin avec sa famille. I- La conclusion du Livre 1. Récapitulation des différentes étapes et situation finale Dernière réplique de Pangloss : - Elément perturbateur de la fin du chapitre 1 - Autodafé du chapitre 6 / Inquisition - « Couru l’Amérique a pied » du chapitre 13 à 19 - « Donné un bon coup d’épée au baron » chapitre 15 -« Perdu tous vos moutons » chapitre 19 - Eldorado chapitre 18 – 19 Manger des cédrats confits et des pistaches :….

montre plus
klkll
1173 mots | 5 pages

1- les comtes de la lunes vagues après la pluie 2-le sang d'un poète 3- la jetée 4- la maman et la putain 5-moi un noir 6-l'amour l'après midi 7-le silence 8- Les milles et une nuits 9-La rue de la honte 10-Man of aran 1 -Holy Motors 2 - Le Sang d'un poète 3 - Stalker 4 - Sans soleil 5 -Un homme qui dort 6 -La pyramide humaine 7 -Twin Peaks - Fire Walk With Me 8 - Le Diable 9 -Mes petites amoureuses 10 - Les Parapluies de Cherbourg 1. tout godard 2.….

montre plus
Droit commercial
24590 mots | 99 pages

Acte uniforme du 17 Avril 1997 ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMMERCIAL GENERAL SOMMAIRE CHAPITRE PRELIMINAIRE CHAMP D’APPLICATION LIVRE I STATUT DU COMMERCANT CHAPITRE 1 CHAPITRE 2 CHAPITRE 3 CHAPITRE 4 DEFINITION DU COMMERÇANT ET DES ACTES DE COMMERCE. CAPACITE D’EXERCER LE COMMERCE. OBLIGATIONS COMPTABLES DU COMMERÇANT. PRESCRIPTION LIVRE II REGISTRE DU COMMERCE ET DU CREDIT MOBILIER TITRE 1 DISPOSITIONS COMMUNES CHAPITRE 1 CHAPITRE 2 DISPOSITIONS GENERALES L’ORGANISATION….

montre plus
Acte uniforme sur le droit commercial general e afrique de l'ouest
25857 mots | 104 pages

ET CONTENTIEUX Section 1 : Effets de l'immatriculation Section 2 : Contentieux de l'immatriculation TITRE III : L'INSCRIPTION DES SURETES MOBILIERES CHAPITRE 1 : CONDITIONS DE L'INSCRIPTION DES SURETES MOBILIERES Section 1 : Nantissement des actions et des parts sociales Section 2 : Nantissement du fonds de commerce et inscription du privilège du vendeur de fonds de commerce Section 3 : Nantissement du matériel professionnel et des véhicules automobiles Section 4 : Nantissement des stocks Section 5 : Inscription des privilèges du Trésor, de l'Administration des Douanes et des Institutions de Sécurité Sociale Section 6 : Inscription des clauses de réserve de propriété ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------OHADA.com :….

montre plus