kdal

Pages: 96 (23848 mots) Publié le: 12 juillet 2014
ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMMERCIAL GENERAL
PREAMBULE
CHAPITRE PRELIMINAIRE : CHAMP D'APPLICATION
LIVRE I : STATUT DU COMMERCANT
CHAPITRE 1 : DEFINITION DU COMMERCANT ET DES ACTES DE COMMERCE
CHAPITRE 2 : CAPACITE D'EXERCER LE COMMERCE
CHAPITRE 3 : OBLIGATIONS COMPTABLES DU COMMERCANT
CHAPITRE 4 : PRESCRIPTION
LIVRE II : REGISTRE DU COMMERCE ET DU CREDIT MOBILIER
TITRE I :DISPOSITIONS COMMUNES
CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE 2 : ORGANISATION DU REGISTRE DU COMMERCE ET DU CREDIT MOBILIER
TITRE II : L'IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE ET DU CREDIT MOBILIER
CHAPITRE 1 : LES CONDITIONS DE L'IMMATRICULATION
Section 1 : Immatriculation des personnes physiques
Section 2 : Immatriculation des sociétés et autres personnes morales
Section 3 : Dispositionscommunes à l'immatriculation des personnes physiques et morales
Section 4 : Inscriptions modificatives complémentaires et secondaires
Section 5 : Radiation
CHAPITRE 2 : EFFETS DE L'IMMATRICULATION ET CONTENTIEUX
Section 1 : Effets de l'immatriculation
Section 2 : Contentieux de l'immatriculation
TITRE III : L'INSCRIPTION DES SURETES MOBILIERES
CHAPITRE 1 : CONDITIONS DE L'INSCRIPTION DESSURETES MOBILIERES
Section 1 : Nantissement des actions et des parts sociales
Section 2 : Nantissement du fonds de commerce et inscription du privilège du vendeur de
fonds de commerce
Section 3 : Nantissement du matériel professionnel et des véhicules automobiles
Section 4 : Nantissement des stocks
Section 5 : Inscription des privilèges du Trésor, de l'Administration des Douanes et desInstitutions de Sécurité Sociale
Section 6 : Inscription des clauses de réserve de propriété
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------OHADA.com : http://www.ohada.com/textes.php
ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES ET DU GROUPEMENT D'INTERET
ECONOMIQUE ADOPTE LE17 AVRIL 1997
920 articles (Journal Officiel Ohada n° 2 du 1er octobre 1997)
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

1

Section 7 : Inscription des contrats de crédit-bail
CHAPITRE 2 : EFFETS ET CONTENTIEUX DE L'INSCRIPTION
LIVRE III : BAIL COMMERCIAL ET FONDS DECOMMERCE
TITRE I : BAIL COMMERCIAL
CHAPITRE PRELIMINAIRE : CHAMP D'APPLICATION
CHAPITRE 1 : CONCLUSION ET DUREE DU BAIL
CHAPITRE 2 : OBLIGATIONS DU BAILLEUR
CHAPITRE 3 : OBLIGATIONS DU PRENEUR
CHAPITRE 4 : LOYER
CHAPITRE 5 : CESSION - SOUS-LOCATION
CHAPITRE 6 : CONDITIONS ET FORMES DU RENOUVELLEMENT
CHAPITRE 7 : RESILIATION JUDICIAIRE DU BAIL
CHAPITRE 8 : DISPOSITIONS D'ORDRE PUBLICTITRE II : FONDS DE COMMERCE
CHAPITRE 1 : DEFINITION DU FONDS DE COMMERCE
CHAPITRE 2 : MODES D'EXPLOITATION DU FONDS DE COMMERCE
CHAPITRE 3 : CESSION DU FONDS DE COMMERCE
LIVRE IV : LES INTERMEDIAIRES DE COMMERCE
TITRE I : DISPOSITIONS COMMUNES
CHAPITRE 1 : DEFINITION ET CHAMP D'APPLICATION
CHAPITRE 2 : CONSTITUTION ET ETENDUE DU POUVOIR DE L'INTERMEDIAIRE
CHAPITRE 3 : EFFETS JURIDIQUES DESACTES ACCOMPLIS PAR L'INTERMEDIAIRE
CHAPITRE 4 : CESSATION DU MANDAT DE L'INTERMEDIAIRE
TITRE II : LE COMMISSIONNAIRE
TITRE III : LE COURTIER
TITRE IV : LES AGENTS COMMERCIAUX
LIVRE V : LA VENTE COMMERCIALE
TITRE I : CHAMP D'APPLICATION ET DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE 1 : CHAMP D'APPLICATION
CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS GENERALES
TITRE II : FORMATION DU CONTRAT
TITRE III : OBLIGATIONS DESPARTIES
CHAPITRE 1 : OBLIGATIONS DU VENDEUR
Section 1 : Obligation de livraison
Section 2 : Obligation de conformité
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------OHADA.com : http://www.ohada.com/textes.php
ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES ET DU...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !