TD n°3 L'État fédéralSéance n°3 : l’État fédéral
Sujet : L’état fédéral, est-il un État singulier ? Reformulation: L’État fédéral, apparaît-il comme une forme d’État à part entière ? « Le meilleur gouvernement est celui qui gouverne le moins ». Cette célèbre phrase est apparue en 1787 lors de la Convention de Philadelphie, et caractérise divinement l’aspect actuel de l’État fédéral, puisque l’État fédéral délègue ces compétences aux états fédérés. L’État fédéral ou l’État composé, est …afficher plus de contenu…

Mais il est considéré comme restant un État unitaire.
Ces trois principes se reflètent, mais l’état unitaire et l’état régional ne serons pas traité dans ce sujet puisque nous nous consacrerons de manière totale au second principe qui est l’état fédéral. La forme juridique de l’état fédéral apparaît pour la première fois aux États-Unis vers la fin des années 1700, alors qu’elle succède à la Confédération de 1777, puis elle va se développer peu à peu dans le monde entier. Ainsi, de nombreux pays vont faire le choix de se tourner vers le fédéralisme, et ce peu importe les caractéristiques de leur pays. Effectivement, dans le monde entier, des pays de toute sorte décident de devenir des états fédéraux : Des états plus ou moins grands …afficher plus de contenu…

Il appert donc de se demander si l’État fédéral apparaît-il comme une forme d’État à part entière. En ayant sa propre législation et sa propre autonomie, l’état fédéral apparaît comme une forme d’État à part entière en comparaison à l’État unitaire, qui a une législation unique sur tout le territoire et dont les subdivisions du territoire n’ont aucune autonomie. De ce fait, nous verrons dans un premier temps, que l’État fédéral est une forme unique d’État, puis dans un second temps que cette forme d’État contient un problème évident au niveau des caractéristiques d’un État.
I- Une forme d’État apparaissant comme unique L’État fédéral qui est « un mode de gouvernement qui repose sur une certaine manière