DROIT CONSTITUTIONNEL
DISSERTATION
SUJET : « QUEL AVENIR POUR L’ETAT FEDERAL BELGE »

Comme l’a affirmé le juriste belge Uyttendale : « la forme de l’Etat souverain n’est dans l’histoire qu’un moment de l’organisation politique ». En effet, comme nous invite le sujet traité, il intéresse l’opposition de deux formes fondamentales d’organisations de l’Etat dans le droit. L’Etat dit unitaire et l’Etat fédéral, et l’exemple particulier de la Belgique de par son passage de la forme unitaire à la forme fédérale bouleverse l’équilibre traditionnel de ces deux concepts.
Tout d’abord, nous tenons à exprimer notre ambition quant à la réflexion qu’amène notre sujet. En toute modestie, elle reste et demeure une simple analyse du cas de la Belgique. Et ne cherche pas à résoudre ni à fonder une nouvelle théorie des concepts auquel il renvoi.
Ainsi, la Belgique est une monarchie constitutionnelle, dont le roi actuel est Albert II. Cependant, suite à de fortes perturbations et bouleversements politiques. Le pays a basculé au fédéralisme depuis 1993 par une révision constitutionnelle.
Cependant, avant de commencer à traiter de notre sujet, il est important de définir quelques notions fondamentales, qui vont faciliter l’analyse de notre réflexion, mais également nous donner une clé de lecture quant à sa portée.
Tout d’abord, l’Etat se défini comme la personnification juridique de la Nation. Il est caractérisé par trois éléments selon le sociologue Max Weber. D’une part, un territoire qui fixe de manière physique des limites terrestre, aériennes et maritimes. Un peuple, qui se reconnait par une langue, une histoire et un avenir commun mais également une volonté de vivre ensemble. Et d’autre part, un pouvoir politique qui s’exercice sur ce territoire et cette population. Et étant, le seul titulaire du monopole de la violence légitime.
De là, s’est posé pour la plupart des penseurs du droit, la légitimité de cette source du pouvoir. Et les premières traces de ces pensées