La cession de créance est un contrat par lequel une personne (le cédant) transfère à une autre personne (le cessionnaire) une créance qu'il a sur son débiteur (le débiteur cédé).
Une grande partie du patrimoine est définie sous forme de biens incorporels ; la cession de créance a un caractère translatif et non un caractère créateur ( comme la novation ou la délégation ).
La cession de créance de droit commun figure dans le titre du code civil relatif à la vente ; cependant, la cession de créance peut se faire à titre gratuit ou à titre onéreux.
La cession de créance peut aussi être une sureté : on transfère à titre de propriété un bien en tant que sûreté. Transfert de propriété à titre de sûreté = fiducie. ; ( la titrisation consiste en la création d’une entité ad hoc, la banque va céder ses créances à l’entité qui va la payer en émettant des parts. Intérêts : on peut faire sortir du bilan des créances douteuses, de plus, elle va tout de suite pouvoir récupérer des fonds sans attendre l’échéance.)
La cession de créance a une connotation spéculative. En effet, l’achat de la créance se fait à un prix inférieur au montant nominal de la créance, contrairement à la subrogation où le subrogé paie le montant de la créance.
Certaines créances sont incessibles : les créances sur les dettes alimentaires ; les créances sur salaires mais dans une certaine proportion.
Depuis 2001, on interdit les clauses d’incessibilité dans les contrats entre professionnels.
Les conditions de la cession de créance :
Cession de droit commun : le seul échange des consentements, le transfert de propriété, a lieu dès l’échange des consentements (c'est un contrat). Mais attention, c'est un transfert efficace entre les parties.
Il existe deux types de formalités prévues à l’article 1690 : signification par voie d’huissier : le cessionnaire charge l’huissier de notifier la cession au débiteur ; ou acte authentique acceptation de l’acte par le débiteur cédé : reconnaissance de