La citoyenneté européenne
3409 mots
14 pages
SOMMAIREIntroduction
I/ Un peu d’histoire
A. Définitions
B. La naissance de la Citoyenneté Européenne
II/ Les droits et devoirs du citoyen :
A. Les droits du citoyen
1. La libre circulation
2. Le droit d’établissement
3. Le droit de vote
4. Le droit de protections diplomatique et consulaire
5. Le droit de pétition
B. Les devoirs du citoyen
C. Le citoyen au cœur de la Citoyenneté Européenne
III/ La justice européenne :
A. La Cour de Justice des Communautés Européennes
B. Le Tribunal de Grande Instance
C. Le médiateur européen
Conclusion
Glossaire
Bibliographie
La construction européenne confère aux citoyens qui sont en son sein un rôle important car ces derniers ont une reconnaissance juridique propre dans l’Union Européenne.
Lorsque le Traité de Rome est signé le 25 Mars 1957, son objectif est principalement économique, mais au fur et à mesure de cette construction, il est apparu comme indispensable de rapprocher l’Europe de ses citoyens et de lui donner également une dimension sociale.
C’est ainsi que le terme de « Citoyenneté de l’Union » a été instauré par le Traité de Maastricht signé en 1992 dans le Traité de Rome.
Il est intéressant de se demander comment se caractérise cette Citoyenneté Européenne et ce qu’elle confère au citoyen.
Pour ce faire, nous aborderons dans un premier temps la naissance de cette citoyenneté, puis nous développerons les droits et devoirs qui incombent au citoyen et enfin nous verrons la composition de la justice européenne.
I/ Un peu d’histoire :
A) Définitions :
Sous la Révolution Française, dans les communes Françaises, les habitants s’interpellaient en s’appelant «citoyen » et non monsieur ou madame, ce qui signifiait que l’on était habitant de ce pays, qu’ils bénéficiaient ainsi de droits, de libertés mais qu’également des devoirs les incombaient.
Depuis la signature du Traité de Maastricht (Traité sur l’Union Européenne) , si l’on possède la nationalité d’un