Séance 2 : La Commission

La place des Etats membres devient de plus en plus présente dans tous les domaines. Les statuts qui étaient bon pour tout ce qui était commerce commence à devenir plus pesant.

Comment est désigné le président de la commission?
L'élection va s'opérer après les élections du parlement européen. On va mettre en relation le parlement et le choix du président. En tenant compte de ces élections du parlement européen, le conseil européen va statuer à la majorité qualifiée et va proposer au parlement européen un candidat pour la fonction de président de la commission. Une fois ce candidat choisi, il faut qi'il ait l'aval du parlement européen. Avec le traité de Lisbonne, c'est la majorité des membres qui le compose.
Cette évolution du rôle du président est en rapport avec une présidentialisation qui va en avançant. Cette élection va accroitre le parlementarisme de la commission. Ça va permettre de faire front au conseil et aux Etats membres mais ça crée une petite faiblesse face au parlement européen. Si le candidat n'obtient pas la majorité, le conseil européen rechoisit un autre président à présenter.

Les commissaires sont désignés par le Conseil (UE) qui va recueillir à la majorité absolue, en accord avec le président et sur la suggestion des Etats membres qui vont respecter l'indépendance de la commission. Le Conseil va adopter cette liste des commissaires. Le président peut s'oppsoer à ces propositions et va pouvoir oeuvre pour avoir autour de lui une équipe homogène et qui va dans le sens de ses idées. Il ne faut pas choisir des gens qui ont une politique trop aisée.
La commission doit procéder à l'audition des commissaires et voter un vote d'approbation. Suite à ce vote, c'est le conseil européen qui va statuer à la majorité qualifiée et qui va officialiser la commission.
Si le parlement vote une motion de censure, la commission démissionne de manière offcielle. Il peut y avoir cessation d'activité s'il y a désaccord avec les