2ème Partie : Les aspects comptables et fiscaux d'arrêté des comptes :

I) Les aspects comptables de l'arrêté des comptes :

A) L’inventaire des éléments actifs et passifs :

L'article 5 de la loi n° 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants précise que «La valeur des éléments actifs et passifs de l'entreprise doivent faire l'objet d'un inventaire au moins une fois par exercice, à la fin de celui-ci».

Ainsi, toute entreprise est tenue d'inventorier la valeur de ses éléments actifs et passifs au moins une fois par exercice à la fin de celui-ci.

L'inventaire extra-comptable peut se ventiler en deux grands types de travaux :

 Le recensement en quantité ( vérification matérielle) ;
 L'évaluation de ces biens à la clôture de l'exercice (estimation de la valeur actuelle) ;

L'inventaire extra-comptable concerne l'ensemble des éléments actifs et passifs.

1) L'inventaire des éléments actifs

La nature de l'opération d'inventaire varie selon qu'il s'agit de l'inventaire des biens, des titres, des créances ou des disponibles en trésorerie. En plus de l'estimation de la valeur actuelle, l'opération d'inventaire couvre notamment les opérations ci-après.

a) L'inventaire des immobilisations

Pour les terrains, les constructions et les brevets, droits et valeurs similaires l'entreprise doit s'assurer de la possession des titres de propriété y afférents.

Quant aux installations techniques, matériel et outillage, matériel de transport mobilier, matériel de bureau et aménagement divers, ou des autres immobilisations corporelles, la société doit procéder à leur recensement élément par élément pour s'assurer de leur existence et de leur état à la fin de l'exercice.

b) L’inventaire des titres :

Pour les titres de participation, les titres immobilisés et les titres et valeurs de placement l'entreprise doit faire le récolement de ces titres en portefeuille (actions, obligations, ..) ou des récépissés de mise en dépôt de ces