La coutume en rapport avec la loi

2779 mots 12 pages
Le Journal Officiel de la République, journal contenant les lois votées par le Parlement dont le but est de faire connaitre aux citoyens Français la loi et son contenu, a connu une « inflation législative » importante : Il est passé de 15 000 pages dans les années 1980 à 23 000 de nos jours.
La coutume est une source de droit. La coutume est, pour la définir précisément, une règle issue d’un usage prolongé et répétitive dans le temps qui lui donne une valeur obligatoire, c’est ce qu’on appelle le « repetitio », en latin. Elle émane donc de la société, dans laquelle on retrouve le sentiment que l’infraction à cette règle sera sanctionnée, c’est ce qui s’appelle en latin l’ « opinio necessitatis ».
A côté de cette notion, la loi apparait comme une source de droit plus rigide. Au sens large du terme, la loi est une principale source de droit. Elle impose des règles juridiques à caractère obligatoire ; et les chiffres précédent sont la preuve qu’elle institutionnalise de plus en plus de domaines précis.
La loi émane du Parlement, détenant la forte majorité du pouvoir exécutif ; et est constituée de deux chambres, en France, que sont le Sénat et l’Assemblée Nationale. Il s’agit alors ici de ce qu’on appelle un Parlement bicamérale, le terme camérale signifiant « Chambres ».
En France, on distingue les « Projets de loi », émanant du gouvernement ; et les « Propositions de loi », émanant des Sénateurs et des députés. Il faut ensuite que les deux chambres constituantes se mettent d’accord sur un texte de loi. Après avoir vérifié, si cela s’avère nécessaire, la conformité du texte de loi à la constitution par le biais du conseil constitutionnel, la loi est alors votée et adoptée ou rejetée par le Parlement.
On distingue également différents types de loi, que l’on peut hiérarchiquement classer de la manière suivante :
- Les lois constitutionnelles : Elles définissent les droits et principes généraux de la société. Elles se chargent également d’organiser les fonctions

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