JE SUIS GAUCHE EN DROIT
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5 pages
JE SUIS GAUCHE EN DROITM.A.C
SESSION 2010 2011
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Plan
•
Le droit
– Définition
– Fonction
– Caractéristique
– Évolution
•
Les composantes de la planète droit
– Les personnes
– Les choses
– Les droits
• Les mécanismes du droit
– Les mécanismes de formation
– Les mécanismes de régulation
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DEFINITION
• Le droit désigne l’ensemble des règles de conduite sociale à caractère obligatoire qui régissent les relations entre les membres d’une société.
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LA REGLE DE DROIT
N’EST PAS
EST
immuable ;
le fruit de la génération spontanée
une mode
un acte arbitraire
Un acte de puissance
En perpétuel changement
Issue d’une longue évolution
L’expression d’un besoin
Une adhésion
Un acte de sagesse
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FOCTION DU DROIT
ORGANSIER
La règle de droit organise la société par un tissu de rapports juridiques qui peuvent se superposer avec d’autres rapports
Ces rapports sont entre : des personnes : entre un employeur et un employé des actes : une clause nulle entraîne la nullité du contrat des biens : un comportement et une sanction : la responsabilité
IMPOSER
L’individu ne peut se soustraire à la règle de droit. sinon, il encourt pour son comportement une sanction de la société. Le non respect de la règle entraîne également la nullité de l’acte
La règle est dite impérative :
•PROPOSER
Elle propose un ou plusieurs modèles de conduite entre les lesquels l’individu peut choisir
La règle est dite supplétives de volonté. Ex le choix du régime matrimonial
•EXPRIMER
Elle exprime également les valeurs d’une société pour favoriser l’adhésion des citoyens et permettre apparition d’idées nouvelles devenant par la suite des normes.
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CARACTERISTIQUES
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1. La règle de droit est obligatoire
L’inobservation de la règle de droit est sanctionné par l’intervention de la puissance publique.
C’est l’État qui confère le caractère juridique.
Les sanctions répressives : l’amende, l’emprisonnement ou peines de substitution : sanctions pénales infligées lorsqu‘une