La décentralisation

Pages: 9 (2011 mots) Publié le: 30 janvier 2010
Les éléments constitutifs de la décentralisation

Les collectivités territoriales, comme les personnes morales de droit public dites "spécialisées" (les établissements publics, essentiellement, mais aussi les groupements d’intérêt public), sont régies par un grand principe : celui de la décentralisation. Depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, la Constitution française affirme àson article 1er que l’organisation de la République « est décentralisée ». Cependant, elle ne précise pas ce qu’il faut entendre par là.
La décentralisation consiste en un transfert de pouvoirs de l'État vers une personne morale de droit public distincte de lui. Cette dernière dispose d'une autonomie plus ou moins grande, selon le degré de décentralisation, d'un budget propre, et reste sous lasurveillance de l'État, autorité de tutelle.
Certes, s'agissant des collectivités territoriales, le texte constitutionnel consacre un principe très proche de la décentralisation, le principe de la « libre administration des collectivités territoriales », dont l’existence est affirmée expressément à l’article 34 de la Constitution. En revanche, la Constitution ne dit mot, directement ouindirectement, de la décentralisation appliquée aux personnes publiques spécialisées. La notion de décentralisation, qui s’applique aux collectivités territoriales ainsi qu’aux personnes publiques spécialisées, mérite d'être explicitée.
Quels sont les éléments constitutifs de la décentralisation ?
Du courant de pensée à l’acte juridique, la décentralisation permet l’affirmation de l’octroie de lapersonnalité morale, l’un des éléments constitutifs de ce système administratif (I). Enfin, nous verrons l’existence de compétences locales et d’autorités locales élus (II).
I) Du courant de pensée à l’acte juridique, la décentralisation permet l’affirmation de l’octroie de la personnalité morale, l’un des éléments constitutifs de ce système administratif
Nous allons voir en quoi la décentralisationest la base du système administratif français (A) puis nous nous intéresserons sur la personnalité morale de l’Etat et l’octroie de ses pouvoirs (B).
A) La décentralisation base du système administratif, conséquence des courants de pensées
La décentralisation et la base du système administratif (1) et sa conception est prônée par les libéraux, et les républicains (2).
1) La décentralisationbase du système administratif
La décentralisation est garantie, elle est la base du système administratif. C'est le transfert de responsabilité de la planification, du financement et de la gestion liée à certaines fonctions du gouvernement central et de ses organes vers des unités d'administration sur le terrain, des cellules ou niveaux subalternes de l'administration, des autorités publiquessemi-autonomes, des municipalités ou des régions. Les actes des autorités décentralisées ont toujours une nature administrative.
La constitution de 1958 va consacrer tout le titre 12 aux collectivités territoriales.
Sur cette base de titre 12, la révision du 28 mars 2003 a inscrit la décentralisation dans le 1er article de la constitution. La loi modifie l’article premier de la Constitution, quidéfinit les valeurs de la République. Celui-ci dispose désormais que « l’organisation de la République est décentralisée ».
2) Les courants de pensées
Il y a deux courants de pensées :
Le courant libéral : le libéralisme politique est un courant de pensée qui place la liberté individuelle au premier rang de ses préoccupations. Son but est la limitation du pouvoir de l’Etat en vue d’un maximumde liberté. Un des moyens pour limiter le pouvoir est l’existence de contre pouvoirs, de centre de décision distincts de l’Etat. La décentralisation correspond parfaitement à ce schéma car elle donne naissance à des collectivités territoriales s’auto-administrant qui sont, aux yeux des libéraux, autant de contre pouvoirs. Aussi, ce furent les réformateurs libéraux qui firent voter les premières...
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