Introduction aux institutions administratives

Les notions abordés seront celles de la décentralisation et de la déconcentration, l'étude des personnes morales publiques (l'Etat, les établissement publics, collectivités territoriales), les institutions locales (institution locales décentralisé/déconcentré(CT)), forme juridique particulière : coopération territoriales et les EPCI... L'administration décentralisée et l'administration déconcentrée. Deux formes juridiques : les collectivités territoriales et les établissement publics territoriaux qui se sont rapprochés depuis la dernière réforme.

Le Conseil d'Etat joue le rôle de conseiller et à la fois de juge administratif français dont il est à la tête de l'ordre administratif (et la Cours de Cassation, la cours suprême de l'ordre judiciaire).
Autorités administratives indépendantes (date des années 70) comme le CSA ou encore le CNIL...

Introduction :

Section 1 – Les différentes formes d'administration :

Quand on parle d'administration, on se situe au niveau infra-législatif, à la base de la pyramide des normes (réglementaire). On a affaire à des institution qui exercent un pouvoir réglementaire, les articles 34 et 37 de la Constitution constitue le domaine de la loi, le 34 est un catalogue qui recense les différents domaines où la loi peut intervenir. Le 37 indiquant que tout ce qui n'est pas inscrit dans l'article 34, relève alors du domaine réglementaire.
Le législateur ne s'attarde pas sur les détails, il faut alors préciser la loi par des décrets d'applications qui permettent de dire comment la loi va être mise en œuvre.

On est en présence d'un pouvoir exécutif et non de décision, l'administration dépend du législateur qui a la légitimité suffisante pour adopter des lois, ceci grâce a mode démocratique (vote).

I) La centralisation et la déconcentration :

Lorsque l'on parle de centralisation et déconcentration, on parle sensiblement de la même chose car la centralisation est une