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la_decentralisation_et_les_collectivites_territoriales

3478 mots 14 pages
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La décentralisation- Les collectivités territoriales

La France n’est plus depuis longtemps cette entité centralisée dont le moindre projet se décidait à Paris. Aujourd’hui un grand nombre de représentants locaux sont directement élus par les citoyens. Les communes, les départements et les régions ont des compétences étendues en matière d’aménagement du territoire mais aussi de gestion culturelle et sanitaire. Pour les exercer, elles sont dotées de pouvoirs de décision et de moyens financiers. 75% des investissements sont réalisés par les collectivités locales.
Le processus de décentralisation s’est effectué au fil de nombreuses lois. La dernière en date, la loi du 16 décembre 2010, met l’accent sur la rationalisation des moyens. Il s’agit de renforcer la solidarité intercommunale et d’éviter les doublons entre départements et communes. (Brochure La réforme des collectivités territoriales)1.

Le développement de l'e-administration est un autre défi relevé par les collectivités territoriales. Au 1er avril 2011, la France compte 2 599 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)

à

fiscalité

propre,

regroupant

35

041

communes,

101

départements (dont cinq situés en Outre-mer), 27 collectivités régionales (dont 5 situées en
Outre-mer) auxquelles il convient d’ajouter cinq territoires à statuts spécifiques (NouvelleCalédonie, Terres australes et antarctiques françaises, île de Clipperton).
Les Français ont élu leurs conseillers généraux pour la dernière fois aux élections cantonales de mars 2011. En 2014, ils seront remplacés par les conseillers territoriaux, qui siégeront à la fois au conseil général et au conseil régional.

1

http://www.interieur.gouv.fr/sections/reforme-collectivites/telechargements/plaquette reforme/downloadFile/attachedFile/Brochure__Reforme_des_collectivites_territoriales.pdf?nocache=1290448744.53&bcsi_scan_76859af71b923077=1 Service de Presse de l’Ambassade de France à Vienne- Autriche

Mars 2011

1. CE QUI A CHANGE

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