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Mission climat 10 Novembre 2005

Elargir les instruments d’action contre le changement climatique grâce aux projets domestiques Rapport d’évaluation

Emmanuel Arnaud Ariane de Dominicis Benoît Leguet Alexia Leseur Christian de Perthuis

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Résumé pour décideurs
L’intérêt des projets domestiques : élargir les incitations à la réduction d’émissions sur le territoire français
Le système international mis en place aujourd’hui pour lutter contre le changement climatique fixe, via le protocole de Kyoto, un plafond aux émissions de gaz à effet de serre (GES) des pays industrialisés, et permet les échanges de permis d’émissions entre ces pays. Il comporte de plus un volet « projets », qui autorise les pays à rapatrier et à utiliser pour leur conformité des crédits générés par des projets réduisant les émissions à l’étranger. Chaque pays est ensuite libre des moyens qu’il désire mettre en œuvre sur son territoire pour réduire ses émissions : plusieurs pays non européens ont ainsi mis en place un système de « projets domestiques », qui reprend la logique des projets définis par le protocole de Kyoto, mais sur le territoire national. Deux pays ayant ratifié le protocole de Kyoto, le Canada et la Nouvelle-Zélande, se sont notamment engagés dans cette voie. En France, le système européen d’échange de quotas de CO2, qui s’applique aux installations les plus émettrices de l’industrie et de la production d’énergie, couvre moins de 30% des émissions nationales : les 70% restants ne sont soumises à aucune incitation via le prix du carbone, et ce alors que les émissions qui progressent le plus en France font partie de ces émissions non couvertes. L’élargissement du système des quotas se heurterait rapidement à des limites techniques (émissions diffuses, sources mobiles) et de coût (nombre d’installations). Un système de projets domestiques aurait en revanche l’avantage de toucher les secteurs les plus sensibles et