SOMMAIRE

Introduction Générale : 01

Première Partie : la double imposition internationale. Aspects et techniques d'élimination. 04
Introduction 04
Chapitre 1 : Aspects de la double imposition internationale. 06
Section 1 : la double imposition juridique. 06
Paragraphe 1 : origine de la double imposition juridique. 06
Paragraphe 2 : Notions et conditions de double imposition juridique. 07
Paragraphe 3 : cas de double imposition juridique. 09
Section 2 : la double imposition économique. 12
Paragraphe 1 : définition de la double imposition économique. 12
Paragraphe 2 : fondements théoriques 13

Chapitre 2 : Techniques d'élimination de la double imposition internationale. 21
Section 1 : la méthode de l'exemption (ou de l'exonération). 21
Paragraphe1 : l'exemption intégrale. 22
Paragraphe 2 : l'exemption avec progressivité 23
Paragraphe 3 : Evaluation Générale. 25
Section 2 : la méthode de l'imputation. 26
Paragraphe 1 : l'imputation intégrale. 27
Paragraphe 2 : l'imputation ordinaire. 29
Section 3 : la méthode de l'imputation fictive. 31
Paragraphe 1 : Définitions. 31
Paragraphe 2 : Evaluation de la méthode. 34
Conclusion de la première partie. 36 Deuxième Partie : la mise en œuvre de la prévention de la double imposition internationale. 38

Introduction 38
Chapitre 1 : les mesures unilatérales contre la double imposition. 39
Section1 : la législation fiscale tunisienne en matière d'impôt sur le revenu des personnes physiques. 40
Paragraphe1 : le statut fiscal des contribuables domiciliés en Tunisie 40
Paragraphe2 : le statut fiscal des contribuables domiciliés hors de Tunisie. 44
Paragraphe 3 : règles applicables aux transferts de domicile. 46
Section 2 : la législation fiscale tunisienne en matière d'impôt sur les