La décentralisation vis-à-vis de l'article premier de la constitution

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Bernigaud Jean Groupe 02 Droit Constitutionnel Fiche n°2 : Les formes de l’État – La décentralisation Selon vous, la décentralisation remet-elle en cause l’article 1 de la Constitution française de 1958 ? Il s’agit maintenant de préciser ce en quoi consiste le phénomène de décentralisation et d’en profiter pour établir, une fois encore, son lien problématique avec les principes constitutionnels de l’article 1 de notre Constitution actuelle. Il peut être défini sous deux angles complémentaires. D’une part la décentralisation territoriale qui s’appliquera à la fois sur le plan juridique que sociologique et qui s’évertuera à renforcer le sentiment de liberté démocratique des citoyens (les administrés) en les rapprochant des administrations et qui pourra par ce fait remettre en cause le principe d’unité territoriale. D’autre part, la décentralisation technique qui consiste à remettre le pouvoir à des organismes qui ont des compétences à des organisme spécialisés. Le but étant de permettre à un ensemble de personnes d'assurer la gestion des affaires correspondant à la spécialité de l'institution.Cette dernière forme pourrait donc remettre en cause (du moins en apparence) l’unité du pouvoir étatique et par là même, la souveraineté étatique. Si dans cette complémentarité la décentralisation favorise une certaine forme de pluralisme politique (par la libre administration) et juridique (par le don accordé aux collectivités locales d’un pouvoir réglementaire), elle n’entraine cependant pas la dérive vers un État fragmenté en “provinces autonomes“, ni même vers une forme de fédéralisme. (À titre anecdotique, il est amusant de constater que M. Maurras préfèrera combiner ces deux termes pour caractériser le paysage politique français de fédéralisme provençal, tant il se faisait une idée poussée de la décentralisation en France). Pour conclure cette introduction, formons l’idée dans un dernier point qu’il serait cependant pernicieux d’omettre la pensée qu’au

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