Les éléments constitutifs de la décentralisation

Les collectivités territoriales, comme les personnes morales de droit public dites "spécialisées" (les établissements publics, essentiellement, mais aussi les groupements d’intérêt public), sont régies par un grand principe : celui de la décentralisation. Depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, la Constitution française affirme à son article 1er que l’organisation de la République « est décentralisée ». Cependant, elle ne précise pas ce qu’il faut entendre par là.
La décentralisation consiste en un transfert de pouvoirs de l'État vers une personne morale de droit public distincte de lui. Cette dernière dispose d'une autonomie plus ou moins grande, selon le degré de décentralisation, d'un budget propre, et reste sous la surveillance de l'État, autorité de tutelle.
Certes, s'agissant des collectivités territoriales, le texte constitutionnel consacre un principe très proche de la décentralisation, le principe de la « libre administration des collectivités territoriales », dont l’existence est affirmée expressément à l’article 34 de la Constitution. En revanche, la Constitution ne dit mot, directement ou indirectement, de la décentralisation appliquée aux personnes publiques spécialisées. La notion de décentralisation, qui s’applique aux collectivités territoriales ainsi qu’aux personnes publiques spécialisées, mérite d'être explicitée.
Quels sont les éléments constitutifs de la décentralisation ?
Du courant de pensée à l’acte juridique, la décentralisation permet l’affirmation de l’octroie de la personnalité morale, l’un des éléments constitutifs de ce système administratif (I). Enfin, nous verrons l’existence de compétences locales et d’autorités locales élus (II).
I) Du courant de pensée à l’acte juridique, la décentralisation permet l’affirmation de l’octroie de la personnalité morale, l’un des éléments constitutifs de ce système administratif
Nous allons voir en quoi la décentralisation