La décentralisation Brève définition
La décentralisation est le fait pour l'État de transférer des compétences à des personnes morales qu'il crée (par opposition à la déconcentration, qui est le transfert de compétences à l'intérieur de l'État ; il n'y a pas alors création de personne morale). Ces personnes morales peuvent avoir vocation générale (décentralisation territoriale = les collectivités territoriales qui ont compétence pour toutes les affaires de leur territoire) ou vocation spécifique (décentralisation fonctionnelle = les établissements publics, qui n'ont compétence que pour ce que leurs statuts déterminent). La décentralisation vise à donner aux collectivités locales des compétences propres, distinctes de celles de l’État, à faire élire leurs autorités par la population et à assurer ainsi un meilleur équilibre des pouvoirs sur l’ensemble du territoire. La décentralisation rapproche le processus de décision des citoyens, favorisant l’émergence d’une démocratie de proximité.

Principaux textes qui ont fait la décentralisation
[pic] Loi du 14 décembre 1789 : elle définit la commune comme cellule administrative de base.
[pic] Loi du 22 décembre 1789 : elle crée le département. La France, divisée en 40 provinces, est alors découpée en 83 départements administrés par un Conseil général élu.
[pic] Monarchie de juillet : point de départ de la décentralisation, avec les lois de 1831, 1833, 1837 et 1838 ; la loi GUIZOT (1833), en particulier, impose aux communes l’entretien des écoles et aux départements la création d’une école normale d’instituteur. Reconnaissance de la personnalité morale de la commune, puis du département.
[pic] Lois de 1871 et de 1884 : elles donnent un régime juridique aux départements et communes ; notion de « démocratie » locale.
La loi 10 août 1871 (Grande charte départementale), surtout, marque un tournant décisif.
Elle fixe la forme actuelle du Conseil Général : les conseillers généraux sont élus au suffrage