La « sécurité », une préoccupation constante

Actuellement est débattu au ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. un « projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. sur la prévention de la délinquance ». C’est un texte préparé de longue date : le groupe d’étude parlementaire sur la prévention de la délinquance a été créé dès 2003. Il vient notamment après les lois pour la sécurité intérieure du 30 août 2002 et du 18 mars 2003, les lois sur la justice du 9 septembre 2002 et du 18 mars 2003 (dites lois Perben I et Perben II), la loi du 12 décembre 2005 sur le traitement de la récidiveRécidiveSituation d’un individu qui, déjà condamné définitivement pour une infraction, en commet une nouvelle dans les conditions fixées par la loi. L’état de récidive légale suppose une condamnation pénale définitive (1er terme de la récidive), une infraction commise ultérieurement (2ème terme). et la loi du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme.

Selon l’exposé des motifs du nouveau projet de loi, la mise en application de ces textes aurait permis de faire reculer la délinquance de 9% depuis 2002 mais pour prolonger dans la durée ces bons résultats, il faut encore mettre en place une politique de prévention dirigée essentiellement vers la jeunesse, politique à visée notamment éducative.

Dans cet esprit, le projet a pour objectif de faire converger dans la même mobilisation les efforts de tous les acteurs en relation avec l’enfance et la jeunesse (enseignants, éducateurs, intervenants médicaux ou paramédicaux, secteur associatif, monde judiciaire). Ainsi le projet de loi comporte des mesures touchant les secteurs les plus divers : urbanisme, droit administratif, droit de la copropriété et enfin droit pénal. Sa rédaction a été revue à