Déontologie du métier du banquier

I/ La Lutte Anti Blanchiment
A. L’importance de la lutte anti-blanchiment

Le blanchiment est un délit pénal qui consiste à donner une apparence licite à des fonds issue de la délinquance. Le délit crée en 1987 a pour but de dissimuler la provenance des fonds, obtenir des intérêts en les mettant à la banque et obtenir une sécurité. Les banques peuvent servir sans le savoir de machin à blanchir les fonds.
Tout à commencer à Paris en 1990, le G7 (de l’époque, les principaux grands pays du monde) on décidé de mettre en commun leurs efforts et de lutter contre l’argent sale, ils ont donc décidés de mettre en place dans leur pays respectif une réglementation. En 1990 c’était essentiellement pour lutter contre le trafic de drogue, le racket, proxénétisme, la contrefaçon, l’extorsion de fonds Progressivement la loi a couvert d’autres domaines d’activités, puis à partir du 11 septembre 2001 la lutte contre le terrorisme et depuis puis la lutte contre la fraude fiscale.
Il y a des fonds, parfois légaux qui permettent de financier le terrorisme.
Toutes les sommes pouvant provenir une infraction qui est passible de plus d’un an de prison.

En matière de financement de terrorisme, on parle de noircissement d’argent. Ce sont des fonds propres qui vont servir à alimenter des circuits terroristes. Ce sont en général, des associations, des mouvements culturels qui va récoltés les fonds propres, dons, cotisations etc… pour alimenter les caisses du terrorisme. Ce sont des mouvements peu important, et réguliers.

La banque peut donc servir de compte de dépôt d’argent qui financer des actions illicites. Les collaborateurs bancaires vont donc courir des risques.
La banque et les collaborateurs peuvent être condamner et poursuivit par la justice pour complicité. C’est aussi, si la banque a su et a fermer les yeux. Elle peut aussi être condamner pour le nom respect des procédures.

Les premières sanctions sont des sanctions