Chapitre 4 : Règlement des clients

I. Les différents modes de règlement

A. Les instruments de paiement stricto sensu

1. Règlements en espèces

Constaté par une pièce de caisse numérotées et indiquant l’objet du règlement
Solde du compte 53. Toujours débiteur ou nul
Sinon l’entité perd sa force probante

2. Chèques

Tiré = agence bancaire
Bénéficiaire/Ordre
Tireur = titulaire du compte

Le titulaire d’un compte bancaire ou postal, le tireur, donne l’ordre à sa banque (le tiré) de payer une somme au profit d’un bénéficiaire.

Attention : contrôler les chèques reçus avant acceptation
Date
Montant
Ordre
Signature

En cas de client occasionnel :
Identité su client
Contrôle de la régularité du chèque : FNCI (fichier national des chèques irréguliers)

Contrôle de la régularité du chèque : FNCI (Fichier National des Chèques Irréguliers) :
FNCI : C’est une base de données tenue par la Banque de France qui peut être interrogé par toute personne susceptible d’accepter un chèque en paiement d’un bien ou d’un service pour vérifier la régularité du chèque qu’il va accepter.

Enregistrement d’un chèque reçus puis remis en banque :
5112
A la date de réception du chèque

411

Ou
512
A la date de l’avis de crédit

5112

Si les règlements par chèques sont nombreux, on a la possibilité de subdiviser le compte transitoire
Exemple :
5112.
51121 chèques reçus non remis à l’encaissement 51122 chèques remis à l’encaissement

Bordereau de remise de chèque :
C’est un document qui justifie administrativement les éléments qui ont été déposés auprès d’un organisme ou d’un commerçant. Ce document aide dans le cadre de dépôt de marchandises, pour réparation par exemple, de récupérer le montant voulu. Pour les banques, le bordereau de remise est un document qui permet de justifier des chèques déposés mais comme il n’est plus validé par un employé, il perd de sa valeur.

3. Virements commerciaux

Le virement est un ordre du