LE DROIT

LA REGLE DE DROIT
Le droit peut être défini comme l’ensemble des règles qui régissent la vie en société. Trois éléments caractérisent la règle de droit :
- elle est générale et abstraite ; elle indique, sur un territoire donné, ce qui est permis, ce qui est interdit, ce qui est prescrit ;
- elle est obligatoire : ce caractère s’apprécie non seulement à l’encontre des particuliers, mais aussi de l’autorité publique ;
- elle est sanctionnée : parce que la pérennité de la société politique dépend de sa capacité à faire respecter le droit, elle doit pouvoir le faire, au besoin par la contrainte publique, dans des conditions qui sont elles-mêmes conformes au droit.
On désigne par droit positif l’ensemble des règles en vigueur à un moment donné, dans une société donnée (on dira: « le droit positif français reconnaît, depuis 1975, le divorce par consentement mutuel »).
LES FONDEMENTS DE LA REGLE DE DROIT
Deux principaux courants de pensée s’affrontent :
- Un courant que les juristes appellent « idéaliste » affirme qu’il existe un idéal de justice et des valeurs essentielles à l’être humain, supérieurs au droit positif et qui s’imposent à lui. Selon ce courant ce qui est juste est conforme à ce droit naturel. Toutes les conceptions du droit naturel posent l’existence d’un droit naturel universel ayant vocation à fonder et à évaluer, du point de vue de la raison, l’ensemble des droits positifs. Ceci implique la possibilité, dans certaines conditions, de désobéir à une loi injuste ;
- Un courant, appelé par les juristes « positiviste » rejette toute idée d’un droit naturel transcendant vers lequel devrait tendre le droit positif ; le droit n’est rien d’autre que le droit en vigueur dans un pays et un temps donnés.
DROIT OBJECTIF/DROITS SUBJECTIFS
S’agissant du droit positif, les juristes distinguent :
- le droit objectif : l’ensemble des règles régissant la vie en société et dont le respect est garanti par la puissance publique (ex :